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RECRUTEMENT D'UN EXPERT : réalisation d'une étude visant l'amélioration de la prise en compte de la dimension « Environnement et RSE» dans les contrats du secteur extractif

Il s'agira pour l'expert environnement et développement durable d'analyser un échantillon le plus représentatif possible des contrats miniers (une vingtaine de 8 pays environ) fournis par l'OIF et qui seront traités sous l'angle de l'évaluation des impacts environnementaux et de l'atténuation de leurs risques ainsi que sur l'application des « lignes directrices de la responsabilité sociétales des entreprises » signataires de contrats.

Plus globalement cette analyse se focalisera sur la cohérence de ces contrats avec les différents instruments internationaux en matière d'environnement comme les conventions sur la biodiversité, la lutte contre les changements climatiques, la prise en compte des normes environnementales appropriées ainsi que l'inclusion de dispositions contractuelles préventives ou correctives des effets négatifs ou de restauration des impacts inéluctables.

TÉLÉCHARGEZ LES TERMES DE RÉFÉRENCE COMPLETS DE L'ÉTUDE (PDF, 510 Ko)

Les offres techniques et financières des soumissionnaires doivent être communiqué au plus tard le 18 juin 2019 à 18h00 GMT par fichier électronique à l'adresse suivante : ifdd@francophonie.org.



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