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État des lieux et profils de l’évaluation environnementale et sociale des États et gouvernements membres de la Francophonie

Dernière mise-à-jour: 18 janvier 2017
Responsable du projet : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Début de l'opération : 2 janvier 2017
Fin de l'opération : 30 novembre 2017
Lieu de l'opération : [FRANCOPHONIE]
Responsable de l'opération : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Description

Cette activité sera facilitée par une équipe de deux consultants individuels et permettra de disposer à l'issue de ce travail :

  • des profils et fiches d'information sur l'évaluation environnementale et sociale des Etats et gouvernements membres de la Francophonie;
  • d'un rapport sur l'état des lieux de la sauvegarde environnementale et sociale dans les pays francophones.

Les consultants individuels seront retenus sur appel à soumission ouvert sur le site de l'IFDD jusqu'au 19 février 2017 à 24 heures 00 mn (heure Québec).

Le contexte

Développées à la fin du XXe siècle, notamment à l'occasion de la préparation du Sommet de la Terre de Rio, les politiques de sauvegardes environnementales visent désormais à fournir des outils d'alerte environnementale préventive et permettent de mieux capitaliser les leçons acquises. Elles contribuent à la viabilité et à l'efficacité des processus de développement durable en aidant à éviter, atténuer ou compenser les effets de l'activité économique sur les populations et l'environnement. A cet effet, ces dispositifs forment la clé de voûte pour préserver l'environnement et protéger les populations. Ils constituent de ce fait un des outils les plus performants devant permettre d'assurer un développement écologiquement durable et socialement responsable. C'est ainsi que plusieurs pays et organisations à travers le monde intègrent ces dispositifs dans leurs processus décisionnels, leurs réglementations ou leurs standards de performance.

Cependant au fil des années, on constate toujours une méconnaissance des dispositifs mis en place, une faible accessibilité des informations pertinentes de même qu'une application insuffisante des mesures environnementales et sociales prises. Ce qui ne facilite pas le partage des connaissances et de bonnes pratiques mais réduit aussi la qualité de l'accompagnement technique.

Afin de disposer d'un outil efficace d'aide à la décision qui permette de mieux soutenir le renforcement des capacités législatives, institutionnelles et humaines de ses États et gouvernements membres, l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), lance l'élaboration d'une cartographie analytique des profils et dispositifs de sauvegarde environnementale et sociale dans les États et gouvernements membres de la Francophonie pour encourager l'analyse, la prospective, la réflexion et l'action sur les questions majeures de l'évaluation environnementale et sociale tout en développant une base de données fiables. Par ailleurs, cet état des lieux permet de :

  • faire une évaluation des systèmes nationaux d'évaluation environnementale qui tienne également compte des perceptions des acteurs impliqués dans le processus ;
  • élaborer des fiches d'information sur les dispositifs règlementaire, juridique et institutionnel, les procédures, outils, directives et guides, les opportunités et ressources (laboratoires, formation, etc.), les contraintes et défis, le nombre et la nature de projets et études d'impacts réalisés de même que les meilleures pratiques de sauvegarde environnementale et sociale au sein des pays.

Les objectifs

L'objectif général de cette action est d'analyser les processus d'évaluation environnementale afin d'en faciliter l'amélioration de l'efficacité. Elle vise à dresser la situation des sauvegardes environnementales et sociales dans les Etats et gouvernements membres de l'OIF en ressortant les profils des pays avec des indicateurs et statistiques, des avis qualitatifs et une sélection de bonnes pratiques et d'études de cas.

De façon spécifique, il s'agit de :

  • concevoir et opérationnaliser un système d'appréciation des dispositifs d'évaluation environnementale dans les pays membres de l'OIF;
  • disposer d'un outil permettant d'avoir à la fois une vision globale et précise des dispositifs de sauvegarde environnementale et sociale au sein des pays;
  • déterminer les actions majeures à mettre en œuvre pour améliorer les dispositifs de sauvegarde environnementale et sociale au sein des pays ciblés;
  • améliorer l'accès aux données sur l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des mesures environnementale et sociale;
  • Créer des synergies opérationnelles entre les pays et les régions concernés.

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