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Production des outils de formation sur le droit de l’environnement en Afrique

Dernière mise-à-jour: 9 février 2017
Responsable du projet : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Début de l'opération : 1er mars 2017
Fin de l'opération : 30 octobre 2017
Lieu de l'opération : Afrique francophone [FRANCOPHONIE]
Responsable de l'opération : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Description

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L'attitude peu réceptive du juge en matière d'environnement constitue un obstacle majeur à l'application du droit de l'environnement en raison de la place centrale qu'il occupe dans le système judiciaire. En effet, qu'il s'agisse de sanctions civiles pour la réparation des dommages environnementaux causés à autrui ou de sanctions pénales à l'encontre des auteurs des infractions en matière d'environnement (peines d'emprisonnement, amendes, remise en l'état des lieux), seul le juge est habilité à dire le droit et à prononcer des sanctions pour cause de violation des règles environnementales.

En dehors de la procédure juridictionnelle proprement dite, le juge joue également un rôle non moins important en matière de transaction. En effet, dans de nombreux cas, les textes nationaux prévoient l'intervention du juge dans la procédure transactionnelle. Pour éviter que cette intervention ne reste informelle, il est important d'outiller le juge en droit de l'environnement en vue d'une saine et rigoureuse appréciation des conditions de la transaction, avant que celle-ci ne soit mise en œuvre par l'administration.

Par ailleurs, le juge a un rôle majeur à jouer dans la promotion du droit de l'environnement qui est encore un droit relativement récent dans les États africains. En effet, au-delà de la sanction, il peut jouer un rôle d'éducation et d'information des populations lors des procès environnementaux et ce, dans un contexte socio-culturel peu favorable à la pleine réalisation du droit de l'environnement (pesanteurs socioculturelles, analphabétisme, ignorance).

Au regard de leur rôle majeur, il apparaît utile de promouvoir le droit de l'environnement auprès des juges pour résoudre efficacement les conflits environnementaux. En appliquant les sanctions prévues par les textes en vigueur dans la résolution juridictionnelle des conflits environnementaux, en intervenant de manière éclairée dans la procédure transactionnelle et en sensibilisant et informant les populations lors des procès environnementaux, le juge contribue efficacement à la pleine application du droit, dans sa dimension préventive, réparatrice et répressive.

Le magistrat n'étant pas un acteur isolé de la justice, l'impact du renforcement de ses capacités en matière de mise en œuvre du droit de l'environnement, pourrait s'avérer partiel si l'activité judiciaire n'était pas appréhendée dans sa globalité prenant en compte ses collaborateurs multiples dans l'action juridictionnelle. Parmi ces auxiliaires, les officiers de police judiciaire (OPJ) et les agents de police judiciaires (APJ) jouent un rôle particulièrement important en matière de répression des infractions environnementales car ce sont eux qui ont la charge (avec les agents spécialisés des administrations de l'environnement), de constater et de faire poursuivre devant les tribunaux compétents, les auteurs des infractions environnementales. Pourtant, le constat fait en la matière fait ressortir que ces derniers se préoccupent peu des infractions environnementales par rapport aux infractions classiques, soit par ignorance des textes qui leur donnent compétence dans ce domaine, soit par la conviction que le personnel spécialisé des administrations environnementales est mieux à même de réprimer ces infractions.

Dans ces conditions, leur formation s'avère capitale car elle peut contribuer à ce que ce personnel alimente mieux les juridictions en poursuites. Enfin, le juge ne s'autosaisit pas, il est alors important de susciter une saisine plus systématique de la justice par les acteurs de la société civile, qui ignorent  le plus souvent les conditions et les procédures judiciaires.

C'est dans ce contexte que s'inscrit cette première activité portée par l'IFDD, organe subsidiaire de l'OIF et  l'UICN en partenariat avec le PNUE et la Commission Mondiale du Droit de l'Environnement sur l'Appui à l'Enseignement du Droit de l'Environnement dans les Écoles de formation des Magistrats en Afrique.

Le contexte

Le droit de l'environnement, constitue l'un des instruments essentiels de mise en œuvre des politiques publiques nationales environnementales dans la perspective du Développement Durable. Il inclut les règles visant à encadrer les comportements humains pour une meilleure protection de l'environnement ainsi que les institutions chargées de leur mise en œuvre.

Malgré ce rôle majeur, le droit de l'environnement demeure encore largement ineffectif dans les États d'Afrique tant et si bien que l'environnement continue à se dégrader progressivement malgré l'existence d'un arsenal juridique impressionnant. Si les causes de cette situation sont multiples et incombent en partie à tous les acteurs intervenant dans le domaine de l'environnement, il convient de mentionner parmi ces dernières, la méconnaissance du droit de l'environnement par les personnes chargées de son application, à savoir les juges. Droit jeune, multidisciplinaire et aux techniques spécifiques, le droit de l'environnement ne fait pas encore l'objet d'enseignement systématique dans les écoles de formation initiale des magistrats, ce qui ne favorise pas son appropriation.

Il existe des écoles de formations de magistrats dans la quasi-totalité des États francophones d'Afrique. Cependant on note quelques exceptions en Afrique de l'Ouest et du Centre. A cet effet, on note que la République Démocratique du Congo (RDC) et la Guinée-Conakry, ne disposent pas d'École de formation des Magistrats. Les autres États disposent de telles écoles de formation aux dénominations diverses. Outre la formation des magistrats, elles assurent d'autres formations professionnelles dans divers domaines. Ces écoles ne dispensent pas de module « droit de l'environnement », laissant les magistrats sans aucune formation dans cette discipline.

La durée moyenne de la formation dans ces écoles est de 18 à 24 mois. Les effectifs varient de 15 à 60 magistrats formés par promotion.

Le public visé

Cette activité vise à soutenir la formation des magistrats africains sur les questions environnementales en vue d'une meilleure application juridictionnelle du droit de l'environnement, à travers la promotion de l'enseignement de ce droit dans les écoles de formation initiale des magistrats.

Les objectifs

L'objectif est donc d'améliorer la mise en œuvre du droit de l'environnement pour sa meilleure préservation dans les pays francophones d'Afrique. Elle vise spécifiquement à :

1.     Elaborer les cours de formation portant sur les trois grandes composantes du module de Droit de l'environnement :

o    Les principes, outils, instruments et techniques du droit de l'environnement

o    La règlementation environnementale 

o    La mise en œuvre du droit de l'environnement

Les cours théoriques seront enrichis par des études de cas sur l'étude de la jurisprudence en matière environnementale.

2.     Appuyer la traduction en langue française et la vulgarisation du manuel élaboré par le PNUE en fin 2016 «Environmental Courts & Tribunals : A guide for Policy Makers».

3.     Sélectionner sur la base de critères définis, cinq (05) écoles pilotes de formation des magistrats en Afrique francophone dont les enseignants bénéficieront d'une formation de formateurs en 2018.

Les deux principaux outils de formation en langue française seront édités et vulgarisés en 2018 à l'issue de l'atelier régional de formation des formateurs du droit de l'environnement prévu en Afrique centrale au mois de février 2018.

 

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