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[+] Pour en savoir plus sur la programmation de l'IFDD relative à cette opération

Élaboration des outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement

Dernière mise-à-jour: 14 février 2017
Responsable du projet : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Début de l'opération : 15 mars 2017
Fin de l'opération : 31 octobre 2017
Lieu de l'opération : [FRANCOPHONIE]
Responsable de l'opération : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Description

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L'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et la Commission Mondiale du Droit de l'Environnement (CMDE), lancent une étude pour l'élaboration des outils pour l'évaluation de l'effectivité du droit de l'environnement, y inclus les indicateurs juridiques.

Cette activité sera mise en œuvre par un expert chevronné retenu sur une base compétitive dans le cadre d'un appel à expertise extérieure ouvert sur les sites de l'IFDD/OIF et de l'UICN jusqu'au 15 mars 2017 à 24 heures 00 mn (heure Québec).

Tout expert de haut niveau intéressé doit adresser son dossier de candidature à l'IFDD et à l'UICN avant le 15 mars 2017 aux adresses indiquées dans l'appel à expertise extérieure.

Le contexte

Le nouvel élan que connait la gouvernance mondiale de l'environnement ramène au cœur des préoccupations, l'épineuse question de l'effectivité du droit de l'environnement. La problématique de l'effectivité du droit de l'environnement, s'insère de plus en plus profondément dans les débats académiques et professionnels en droit de l'environnement, et suscite un certain nombre d'analyses variées, des plus empiriques aux plus théoriques, toutes cherchant à qualifier, voire quantifier le degré d'effectivité des instruments légaux et juridiques visant à la protection de l'environnement. Le champ du droit de l'environnement reste donc encore majoritairement l'un de ceux où l'écart entre l'existence de la norme et la réalité de son application, est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis.

En effet, la vitalité normative et institutionnelle attachée à la branche du droit de l'environnement, qui a par ailleurs été utile à la construction du corpus juridique extrêmement riche et varié, laisse aujourd'hui place au constat d'une faible effectivité du droit de l'environnement. Sur le plan climatique par exemple, alors que la plupart des pays ont ratifié les accords sur le climat et entériné l'objectif de réduction des émissions de GES à moins de 2°C, l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) annonce que l'année 2016 avait dépassé le seuil symbolique de 400 ppm.

Sur d'autres registres, le constat est tout aussi désolant. Le tableau de la liste rouge des espèces menacées ne connait pas d'embellie. Sur quelques 77 000 espèces évaluées en 2015, plus de 22 000 d'entre elles seraient menacées d'extinction (UICN, 2015). Par ailleurs, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), dans son rapport sur l'état des ressources en sol dans le monde alertait en 2015  sur la hausse des niveaux de dégradation.

Le champ du droit de l'environnement reste donc encore majoritairement l'un de ceux où l'écart entre l'existence de la norme et la réalité de son application, est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis.

Et pourtant, on ne peut dénier qu'au fil des années, le droit de l'environnement a eu des retombées positives dans plusieurs domaines. De la proclamation du développement durable au droit du développement durable, en passant par le droit à un environnement sain, il y a eu beaucoup d'évolution. Si les progrès de la coopération internationale sont notables, l'application nationale, notamment par la transcription des normes internationales dans les droits internes, demeure insuffisante d'où la nécessité de se pencher sur l'étude de l'effectivité, en s'attachant ici au pôle « réaliste » du droit pour en questionner l'efficacité et l'efficience. 

En prenant en compte ces considérations, les praticiens du droit de l'environnement réunis à Abidjan (Côte d'Ivoire) en 2013 à l'occasion de la première édition du Colloque international sur le Droit de l'Environnement en Afrique, avaient recommandé d'«élaborer des outils d'évaluation de l'impact des instruments légaux nouveaux en matière d'environnement afin d'éviter toute régression dans la protection de l'environnement en Afrique ». Cette recommandation a été reconduite lors de la seconde édition du Colloque sur le Droit de l'Environnement en Afrique, tenue à Rabat au Maroc en juillet 2016.

En s'intéressant à l'appréciation de l'effectivité du droit de l'environnement, il s'agit de faire apparaitre les progrès réalisés en matière de développement durable, imputables à l'application de ce droit.

Les objectifs

L'objectif global recherché, à travers cette étude, est de disposer d'outils appropriés et harmonisés de l'évaluation des effets concrets et des impacts du droit de l'environnement. De manière spécifique, il s'agit de :

  • Identifier et définir des indicateurs pertinents de mesure de l'effectivité du droit de l'environnement;
  • Définir des directives pratiques sur la méthode à suivre pour l'évaluation de l'effectivité du droit de l'environnement;
  • Proposer des questions-clés évaluatives à prendre en compte pour adresser l'effectivité du droit de l'environnement;
  • Proposer un cadre de suivi et d'évaluation du droit de l'environnement;
  • Proposer un guide méthodologique pour l'évaluation de l'effectivité du droit de l'environnement.

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