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[+] Pour en savoir plus sur la programmation de l'IFDD relative à cette opération

Symposium sur l’effectivité et l’éducation judiciaire du droit de l’environnement en Afrique francophone

Dernière mise-à-jour: 10 février 2018
Responsable du projet : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Début de l'opération : 5 février 2018
Fin de l'opération : 9 février 2018
Lieu de l'opération : Yaoundé [Cameroun]
Responsable de l'opération : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Description

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CONSULTEZ LES BRÈVES ET LES PHOTOS SUR LA PAGE FACEBOOK DE L'IFDD : BRÈVE DU 5 FÉVRIER; BRÈVE DU 7 FÉVRIER .

L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), à travers son organe subsidiaire, l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), en partenariat avec le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CÉDÉAO), organise à Yaoundé, au Cameroun, du 5 au 9 février 2018, un symposium sur l'effectivité du droit de l'environnement et l'intégration des questions environnementales dans l'éducation judiciaire en Afrique francophone.

Téléchargez le programme détaillé du symposium (PDF, 5,2 Mo)

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Le contexte

Le champ du droit de l'environnement est majoritairement l'un de ceux où l'écart entre l'existence de la norme et la réalité de son application, est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis.

L'effectivié du droit de l'environnement

La promotion d'indicateurs spécifiques capables de refléter l'effectivité du droit de l'environnement implique l'acceptation de la pertinence de ces indicateurs afin d'évaluer l'une des politiques publiques les plus emblématiques pour la survie et l'avenir de l'humanité.

Jusqu'à présent, l'effectivité du droit n'a été étudiée que par les philosophes du droit ou les théoriciens du droit se posant la question fondamentale : à quoi sert le droit ? Les spécialistes de sociologie juridique ont cherché à répondre à la même question sur la base d'enquêtes de comportement reposant trop souvent sur des appréciations subjectives. 

Sur le terrain, nombre d'États ont multiplié la création d'organes ad hoc chargés d'évaluer les effets des lois : comités ou conseils d'évaluation des politiques publiques. Les services d'inspection générale des ministères de l'environnement ont aussi dû procéder à des évaluations des lois sur la base des activités de leurs services territoriaux. Toutes ces études et expériences ne portaient que sur des aspects spécifiques des politiques de l'environnement et sur des phases particulières de la mise en application des lois. Mais on ne dispose pas d'une vue complète de toutes les étapes juridiques conduisant à la mise en œuvre des textes. De plus, ces évaluations ne sont  pas  accompagnées d'outils spécifiques permettant d'évaluer non pas les effets généraux du droit, mais l'effectivité juridique du droit c'est-à-dire, les conditions juridiques de son application donc de son respect.

Le rôle du pouvoir judiciaire

D'un autre côté, les responsables de son application, à savoir le pouvoir judiciaire, ne comprennent pas le droit de l'environnement. L'attitude irréfléchie du pouvoir judiciaire à l'égard de l'environnement est un obstacle majeur à l'application du droit de l'environnement en raison du rôle central joué par le système judiciaire. En effet, dans les recours civils tels que les dommages environnementaux causés à autrui ou les sanctions pénales contre les auteurs d'infractions environnementales (emprisonnement, amendes, réhabilitation de sites), seul le juge peut appliquer la loi et sanctionner les infractions à la réglementation environnementale. En dehors de la procédure judiciaire elle-même, le juge joue également un rôle tout aussi important en ce qui concerne les transactions. Dans de nombreux cas, les réglementations nationales prévoient une intervention judiciaire dans les procédures transactionnelles. Pour éviter que cette intervention soit purement informelle, il est important de doter le juge environnemental de la capacité de procéder à une évaluation rigoureuse des conditions de la transaction avant sa mise en œuvre. De plus, le juge a un rôle majeur à jouer dans la promotion du droit de l'environnement, qui est encore un développement juridique relativement récent dans les pays africains.

Dans ce but, des universitaires en droit de l'environnement ont travaillé en 2017 à l'élaboration d'une version préliminaire d'un manuel de formation adapté aux magistrats francophones et pouvant être utilisé pour le renforcement des capacités du public y compris les huissiers de justice en droit de l'environnement. Des indicateurs juridiques susceptibles de mesurer l'effectivité du droit de l'environnement ont également été élaborés. Ces deux documents doivent être étudiés, améliorés et revus par des pairs dans le cadre d'une concertation d'un comité scientifique de haut niveau afin d'en assurer la qualité et la crédibilité.

Dans le même ordre d'idées, l'intégration du droit de l'environnement dans la formation des juges et des magistrats est cruciale et opportune afin qu'un pouvoir judiciaire informé et habilité à appliquer le droit de l'environnement devienne une réalité.

Les objectifs

Le symposium vise à valider deux outils majeurs pour l'évaluation de l'effectivité et la formation en droit de l'environnement dans le système judiciaire, mais aussi à co-développer un programme de formation en droit de l'environnement qui sera ensuite utilisé dans les instituts de formation judiciaire sélectionnés dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt lancé en 2017.

  • La réunion scientifique de haut niveau vise à valider les outils de formation en droit de l'environnement, les indicateurs juridiques du droit de l'environnement et un guide méthodologique pour l'évaluation de l'effectivité du droit de l'environnement. L'essence de la réunion scientifique est d'avoir un examen critique des documents, y compris l'examen de la faisabilité, de la pertinence et de la durabilité et de recueillir des recommandations d'un comité international de professeurs en droit de l'environnement pour finaliser le contenu le plus approprié des ouvrages conçus.
  • Le segment de formation des formateurs vise à intégrer à moyen terme, la formation en droit de l'environnement dans le système judiciaire (5 pays francophones à sélectionner) et à développer un programme de formation sur le droit de l'environnement qui serait utilisé dans les instituts de formation judiciaire. Les formations permettraient de s'assurer que les personnes formées deviennent des relais de connaissances et de savoir-faire lors des prochaines activités.

Le symposium qui mobilisera une trentaine d'universitaires francophones et de représentants d'institutions internationales actives dans le domaine du droit de l'environnement permettra aux pays de :

  • Développer un guide méthodologique pour l'évaluation de l'effectivité de la loi environnementale;
  • Valider les outils de formation en droit de l'environnement;
  • Convenir d'un plan d'action et d'un programme d'études pour l'intégration du droit de l'environnement dans les institutions et programmes de formation des magistrats et des juges;
  • Donner des compétences sur les moyens de sensibiliser et / ou de former le pouvoir judiciaire sur le droit de l'environnement au niveau national.

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