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Assises francophones de l’évaluation environnementale et sociale

SUR INVITATION SEULEMENT

Dernière mise-à-jour: 20 avril 2018
Responsable du projet : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Début de l'opération : 2 mai 2018
Fin de l'opération : 5 mai 2018
Lieu de l'opération : Casablanca [Maroc]
Responsable de l'opération : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Description

L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), à travers son organe subsidiaire, l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), en partenariat avec le Secrétariat d'État chargé du Développement Durable du Royaume du Maroc, organise les Assises francophones de l'évaluation environnementale et sociale à Casablanca, au Maroc, du 2 au 5 mai 2018.

Ces assises francophones rassembleront les personnes désignées par les institutions en charge de l'environnement qui ont apporté leur contribution à la production d'une cartographie analytique de l'évaluation environnementale et sociale dans l'espace francophone.

Téléchargez le programme de l’atelier (dans quelques jours)

Le contexte

Les outils de la gestion responsable de l'environnement, notamment développés à l'occasion de la préparation des trois conventions du Sommet de la Terre de Rio, fournissent des alertes environnementales préventives, de croissance économique responsable, de lutte contre la pauvreté et les inégalités, de sauvegarde du capital naturel et de réduction de la vulnérabilité face aux risques environnementaux. De nos jours, les outils de gestion durable et efficace des projets de développement et des environnements hôtes prennent en compte une planification environnementale qui implique les notions de révision et d'anticipation. D'autres outils sont dédiés à l'amélioration de la planification des politiques, des plans et des programmes d'aménagement du territoire, afin de minimiser l'impact de la conception et la production des produits ou d'une entreprise ou d'une installation existante.

Cependant, au fil des années, on constate un manque de connaissance relative aux dispositifs mis en place, une faible accessibilité des informations pertinentes ainsi qu'une mise en place insuffisante des mesures environnementales et sociales prises. Cela limite le partage des bonnes pratiques et réduit la qualité de l'accompagnement technique.

Conformément à sa mission, l'IFDD réalise depuis 2017 une étude dont le but est de produire une cartographie analytique et un portrait des profils et dispositifs d'évaluation environnementale et sociale des États et gouvernements membres de l'OIF.

Une enquête menée auprès des États et gouvernements membres a permis de collecter les données nationales sur :

-        le cadre juridique de l'évaluation environnementale et sociale,

-        la transparence des processus,

-        l'accès à l'information,

-        la prise de décision et le suivi de la conformité,

-        le contenu des Évaluations environnementales et sociales,

-        la pratique de l'évaluation environnementale lors des cinq dernières années.

La finalisation de la collecte des données ainsi que les discussions et débats permettront d'avoir un aperçu encore plus crédible de l'évaluation environnementale dans l'espace francophone.

Les objectifs

Les assises francophones s'apparentent à un examen des pairs afin d'assurer la qualité des informations et des documents concernant l'évaluation environnementale et sociale dans l'espace francophone. Pour chaque pays ou gouvernement membre de la Francophonie ayant répondu au questionnaire de l'étude, une fiche d'information a été produite. Celle-ci porte sur :

-        les dispositifs règlementaires, juridiques et institutionnels,

-        les procédures, outils, directives et guides,

-        les opportunités et ressources (laboratoires, formation, etc.),

-        les contraintes et défis,

-        le nombre et la nature des projets et études d'impacts réalisés.

Les assises francophones de l'évaluation environnementale et sociale visent donc à visualiser, hiérarchiser et valider les résultats et recommandations issus de la cartographie analytique des profils et dispositifs de sauvegarde environnementale et sociale dans les États et gouvernements membres de la Francophonie.

À cet effet, l'objectif général de ces assises est de réaliser une analyse comparative des politiques, ressources et opportunités permettant de disposer d'une cartographie pertinente et de données statistiques fiables afin d'élaborer des stratégies et des plans d'action d'optimisation de la performance de l'évaluation environnementale. Ces assises permettront de dresser l'état des lieux de l'évaluation environnementale et d'en dégager les perspectives tout en permettant l'élaboration de profils pays avec des indicateurs, des statistiques, des avis qualitatifs ainsi que les convergences et similitudes entre ces pays.

Il s'agit plus particulièrement de :

  • Finaliser collectivement les fiches d'information disponibles concernant les dispositifs réglementaires, juridiques et institutionnels, les procédures, outils, directives et guides, les opportunités et ressources, les contraintes et défis, le nombre et la nature de projets et études d'impacts réalisés de même que les bonnes pratiques de sauvegarde environnementale et sociale au sein des pays.
  • Valider une cartographie mutualisée permettant d'avoir une vision globale mais précise des dispositifs de sauvegarde environnementale et sociale au sein des pays afin de faciliter les échanges de bonnes pratiques et de mieux accompagner les États et gouvernements dans leurs démarches ciblées relatives au renforcement des capacités. Cette cartographie permettra de constituer une base de données statistiques fiables afin d'appuyer le renforcement des capacités législatives, institutionnelles et humaines en vue de faciliter l'analyse, la prospective, la réflexion, la décision, et l'action sur les questions majeures de l'évaluation environnementale et sociale.
  • Déterminer les actions clés à mettre en œuvre pour améliorer les dispositifs de l'évaluation environnementale et sociale au sein des pays ciblés
  • Élaborer un plan d'action prioritaire pour le renforcement des capacités en évaluation environnementale dans l'espace francophone
  • Initier des synergies opérationnelles entre les pays et les régions intéressés.

Le contenu

Méthodologie :

Afin de permettre une utilisation optimale du temps alloué à cette activité, les profils des pays devront avoir été évalués par les représentants étatiques ayant rempli les questionnaires. Les assises permettront de faciliter la discussion sur la divergence des points de vue et d'adopter les documents de façon consensuelle.

À cet effet, les assises incluront une présentation de la méthodologie et des résultats de l'étude. Des discussions de groupe et des exercices auront lieu à l'issue de la présentation. Les assises serviront de cadre de lancement d'un dispositif renouvelé d'accompagnement et de formation en évaluation environnementale. Les assises sont conçues pour être flexibles et répondre aux besoins nationaux tout en s'appuyant sur la situation de la majorité des pays et des progrès réalisés.

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