Lien vers le site internet de l'Organisation internationale de la Francophonie. Lien vers le site internet de l'Organisation internationale de la Francophonie. Lien vers le site internet de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Accueil : Domaines d'intervention : Axe : Projet : Activité : Opération

[+] Pour en savoir plus sur la programmation de l'IFDD relative à cette opération

Analyse de l’effectivité des législations environnementales au niveau national

INSCRIPTION POSSIBLE

APPELS À CANDIDATURES

Dernière mise-à-jour: 21 janvier 2019
Responsable du projet : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Début de l'opération : 21 janvier 2019
Fin de l'opération : 15 juin 2019
Lieu de l'opération : [FRANCOPHONIE]
Responsable de l'opération : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Description

analyse_effectivite_environnementale_400_01

La mise en œuvre effective des accords multilatéraux sur l’environnement appelle de nouvelles approches et des solutions innovantes en faveur de la préservation de l’environnement. L’apport stratégique du droit pour enraciner les politiques publiques est une priorité croissante qui définit la profondeur et le rythme de la mise en œuvre des objectifs globaux de développement durable.

Il est donc important que la prise de décision, l'engagement des citoyens et les divers partenaires aident à impulser des législations environnementales exemplaires qui soient au cœur des réformes structurelles.

Pour soutenir l’évaluation de l’application du droit de l’environnement au niveau national, un appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu’au 1er mars 2019 pour apprécier 17 indicateurs juridiques du droit de l’environnement à l’échelle des pays. Les experts sélectionnés seront invités à compléter un questionnaire portant sur le droit de l’environnement dans leur pays.

Le contexte

Le 13 décembre 2018, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies présentait son rapport A/73/419 sur les « Lacunes du droit international de l’environnement et des textes relatifs à l’environnement : vers un pacte mondial pour l’environnement ». Le rapport analyse le corpus du droit international de l’environnement et des textes relatifs à l’ environnement, ainsi que la structure de gouvernance et l’application du droit international de l’environnement. Par contre, il donne peu d’informations sur les lacunes constatées dans les pays en développement.

Toutefois, l'élan indéniable impulsé par le processus de négociations du  Pacte mondial sur l'environnement ramène au cœur des préoccupations, l'épineuse question de l'effectivité du droit de l'environnement. Cette dynamique donne toute sa légitimité au travail enclenché sur l'évaluation  de l'effectivité  des instruments légaux et juridiques visant la protection de l'environnement. En effet, l'IFDD a favorisé le développement d'une méthode innovante pour rendre compte de l'effectivité du droit de l'environnement.

Le public visé

L'appel vise les praticiens des administrations nationales ainsi que les experts (gouvernementaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux) ayant une parfaite maîtrise du droit de l’environnement dans leur pays. Les candidats devront obligatoirement être titulaires d’un Master ou d’un Doctorat en droit de l’environnement.

Les objectifs

L’opération consiste à procéder à une évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement dans une quinzaine de pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie. Cette évaluation reposera à la fois sur le texte juridique (évaluation formelle) et sur l’application concrète (évaluation matérielle) du processus d’application.

Les résultats serviront à documenter l’effectivité du droit de l’environnement dans l’espace francophone en mettant en exergue les réformes juridiques à privilégier.

Le contenu

Les experts retenus seront invités à compléter le questionnaire établi. Le questionnaire porte sur dix-sept fiches d’indicateurs dont huit en droit international et neuf en droit national. En droit international, il s’agit de quatre conventions : deux conventions universelles et trois conventions régionales pour lesquelles, l’effectivité de leur application en droit national sera examinée. En droit national, cinq principes généraux et deux domaines spéciaux ont été retenus: les aires protégées et les études d’impact. Les indicateurs juridiques aborderont les sujets suivants : indicateurs existentiels, indicateurs institutionnels, indicateurs substantiels, indicateurs procéduraux et indicateurs de contrôle citoyen et juridictionnel.

Ensuite, ces questionnaires seront transcrits sous une forme descriptive et validés en équipe pour les questionnaires ayant été les mieux complétés.

Plus d'informations :

Le calendrier est le suivant : 

  • Réception des candidatures avec la transmission d’un CV de deux à trois pages, avant le 1er mars 2019 aux adresses suivantes : ifdd@francophonie.org avec copie à objectif2030@francophonie.org en mettant en objet « MOGED – Effectivité du droit »
  • Notifications aux contributeurs retenus au plus tard le 15 avril 2019
  • Soumission des questionnaires complétés au plus tard le 15 août 2019 
  • Rédaction et validation des fiches descriptives  à l’automne 2019. Les experts ayant finalisé avec succès tout le processus recevront une bourse forfaitaire de 1000 euros.

56, RUE SAINT-PIERRE - 3e étage - QUÉBEC G1K 4A1 CANADA TÉLÉPHONE 1 418 692 5727
TÉLÉCOPIE 1 418 692 5644 COURRIEL ifdd@francophonie.org
© Organisation internationale de la Francophonie.