Lien vers le site internet de l'Organisation internationale de la Francophonie. Lien vers le site internet de l'Organisation internationale de la Francophonie. Lien vers le site internet de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Accueil : Domaines d'intervention : Axe : Projet : Activité : Opération

[+] Pour en savoir plus sur la programmation de l'IFDD relative à cette opération

Clinique juridique environnementale

INSCRIPTION POSSIBLE

APPELS À CANDIDATURES

Dernière mise-à-jour: 5 février 2019
Responsable du projet : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Début de l'opération : 10 février 2019
Fin de l'opération : 15 octobre 2019
Lieu de l'opération : [FRANCOPHONIE]
Responsable de l'opération : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Description

clinique_environnementale_400_01 

L'accès à un environnement sain est nécessaire pour assurer une qualité de vie adéquate à tous. Malheureusement, les populations ne sont pas toujours sensibilisées et outillées pour faire valoir leurs droits environnementaux. C'est dans ce contexte  que l'IFDD souhaite mettre en place une clinique juridique environnementale afin de favoriser la diffusion du droit de l'environnement et l'accès à la justice environnementale. L'opération soutiendra l'organisation de quatre cliniques juridiques portant sur des enjeux environnementaux pour renforcer la promotion et l'accès à la justice environnementale en mettant en scène les médiations et règlements de conflits potentiels tout en apportant des conseils juridiques sur les enjeux environnementaux.

Pour mettre en place cet outil juridique offert à la communauté francophone, un appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au 15 mars 2019 pour :

  • constituer une équipe composée d'un universitaire spécialisé en droit de l'environnement, d'un magistrat et d'un avocat souhaitant participer à l'animation des cliniques juridiques environnementales

  •  sélectionner les quatre infractions environnementales à examiner dans le cadre des cliniques juridiques.

Le contexte

Les textes, contraignants ou non, nés des événements marquants de la prise de conscience environnementale établissent quelques principes fondateurs, notamment le droit à un environnement de qualité pour tous, ou le droit de chacun d'être informé et d'être consulté sur les questions environnementales. Ces deux principes ont favorisé la consécration normative d'un certain nombre de régimes de gouvernance, qui apparaissent comme un fil conducteur pour toute personne ou entité soucieuse de tenir compte des préoccupations environnementales dans la gestion de la cité. La prise de conscience de cette réalité par tous les États, autant collectivement qu'individuellement, a conduit à l'élaboration de nombreuses conventions et déclarations internationales relatives à l'environnement. Il résulte de ces textes des règles et des mécanismes qui, à leur tour, influent sur les pratiques nationales des États.

Pourtant, le droit de l'environnement est peu effectif malgré l'existence d'un arsenal juridique impressionnant. Si les causes sont multiples et incombent en partie à tous les acteurs intervenant dans le domaine de l'environnement, il convient également de relever la méconnaissance du droit de l'environnement aussi bien par les personnes chargées de son application que par les citoyens, qui ignorent  souvent les conditions et les procédures judiciaires.

Droit relativement récent et multidisciplinaire, la promotion du droit de l'environnement s'avère capitale car elle peut contribuer à mieux alimenter les juridictions en poursuites dans un objectif noble de protection des droits humains. Elle peut en outre jouer un rôle d'éducation et d'information des populations dans un contexte socio-culturel peu favorable à la pleine réalisation du droit de l'environnement (pesanteurs socioculturelles, analphabétisme, ignorance,...).

Le public visé

Les professeurs de droit, magistrats, avocats et juristes souhaitant participer à l'animation des cliniques juridiques environnementales devront obligatoirement être titulaires d'un Master ou d'un Doctorat en droit de l'environnement.

Les infractions environnementales devront idéalement être soumises par les personnes ou représentants des entités qui en sont victimes.

Les objectifs

Cette activité vise à soutenir la formation des populations et des acteurs judiciaires sur les questions environnementales en vue d'une sensibilisation et d'une meilleure application du droit de l'environnement à travers la promotion de ce droit dans l'espace francophone.

Les cliniques juridiques environnementales répondent aux quatre objectifs suivants :

  • Apporter un regard positif sur l'apport du droit de l'environnement tout en sensibilisant les populations sur l'urgence de mieux protéger l'environnement ;

  • Répondre aux besoins juridiques environnementaux des communautés francophones, en aidant les participants à déterminer les lois et règlements qu'ils peuvent faire valoir pour faire respecter leur environnement ;

  • Mettre à disposition des sinistrés environnementaux, l'information juridique nécessaire pour comprendre les réalités juridiques auxquelles ils peuvent faire face dans leur vie quotidienne et les moyens qu'ils peuvent utiliser pour corriger la situation ;

  • Aider les étudiants à développer des compétences essentielles en matière de droit de l'environnement grâce à une expérience pratique tout en mettant à leur disposition divers outils (trousses d'information, formulaires et documentations pertinentes sur l'environnement et ses enjeux, etc.).

     

Plus d'informations :

Le calendrier est le suivant : 

  1. Pour les experts juridiques (universitaire spécialisé en droit de l'environnement, magistrat, avocat) qui veulent participer à l'équipe d'animation des cliniques juridiques, transmettre un CV de deux à trois pages, avant le 15 mars 2019 aux adresses suivantes : ifdd@francophonie.org avec copie à objectif2030@francophonie.org en mettant en objet « MOGED - Clinique juridique - expert ».

  2. Pour les personnes qui veulent suggérer  des infractions environnementales à examiner, transmettre le formulaire de présentation des infractions dûment complété selon le format ci-dessous, avant le 15 avril 2019 aux adresses suivantes : ifdd@francophonie.org avec copie à objectif2030@francophonie.org en mettant en objet « MOGED - Clinique juridique- infraction »

  3. Notifications aux experts retenus au plus tard le 15 avril 2019. Les experts ayant finalisé avec succès tout le processus recevront une indemnité forfaitaire de 2500 euros par clinique juridique.

  4. Concertation de l'équipe retenue au plus tard le 15 juin 2019

  5. Sélection des infractions au plus tard le 15 août 2019

  6. 1ère clinique juridique à l'automne 2019.
  7.  

    Télécharger le formulaire de soumission des infractions

    Ouvrage à lire absolument avant de postuler 

56, RUE SAINT-PIERRE - 3e étage - QUÉBEC G1K 4A1 CANADA TÉLÉPHONE 1 418 692 5727
TÉLÉCOPIE 1 418 692 5644 COURRIEL ifdd@francophonie.org
© Organisation internationale de la Francophonie.