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Ressources

Liaison Énergie-Francophonie

Liaison Énergie-Francophonie numéro 101 - 1er trimestre 2016
Protocole de Nagoya: les multiples facettes de sa mise en oeuvre

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Mot du directeur

Jean-Pierre Ndoutoum



Éditorial

Sophie Lavallée et Pag-yendu M. Yentcharé



Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ( APA ) : brève présentation

Sophie Lavallée



Cohérences et incohérences des textes internationaux sur l’APA



Les ressources phytogénétiques entre le Traité de Rome et le Protocole de Nagoya : en quête de convergences pour la sécurité bioalimentaire

Mohamed Ali Mekouar



Espace juridique pour l’application du système multilatéral (SML) prévu au traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) à la lumière du Protocole de Nagoya

Jorge Cabrera Medaglia



Étude de la contribution du Protocole de Nagoya à la biodiversité agricole : Renvoi à la lex specialis élaboré par le traité sur les ressources phytogénétiques de la FAO

Sonya Moralès



La mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Nagoya par le biais des accords commerciaux

Jean-Frédéric Morin et Mathilde Gauquelin



Défis transversaux de la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya



Le Protocole de Nagoya et les droits environnementaux

Élise Morgera



Le Protocole de Nagoya n’institutionnalise-t-il pas l’absence de protection juridique des savoirs traditionnels ? Une explication par l’allégorie de l’éclipse solaire

Pag-yendu M. Yentcharé



Les peuples autochtones et les communautés locales traditionnelles dans le Protocole de Nagoya : questions non résolues

Adriana Bessa



L’épineux enjeu de la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya : Plaidoyer en faveur

de la responsabilité et de la capacité des utilisateurs et des fournisseurs

Thomas Burelli



Effets du Protocole de Nagoya sur les chaînes d’approvisionnement mondiales des bio-industries

Freedom-Kai Phillips



Responsabilité sociale des entreprises et mise en oeuvre du Protocole de Nagoya

Konstantina Koutouki et Frédéric Perron-Welch



Accès et partage des avantages dans le cadre du Protocole de Nagoya : un mécanisme

innovant de financement de la biodiversité ?

Romain Pirard et Renaud Lapeyre



Expériences et perspectives régionales et nationales de mise en oeuvre




La régulation de l’utilisation de ressources génétiques dans l’Union Européenne

Brendan Coolsaet



Enjeux du Protocole de Nagoya à l’échelle de la Guyane — Le défi de l’APA au regard

de la question autochtone

Alexis Tiouka



Une mise en oeuvre dépassée du Protocole de Nagoya au bénéfice des autochtones

français ?

Philippe Karpe



Les Lignes Directrices de l’Union africaine pour la mise en oeuvre coordonnée du

Protocole de Nagoya en Afrique

Olivier Rukundo et Pierre du Plessis



La prise en compte de l’accès aux ressources génétiques, des connaissances traditionnelles associées et du partage juste et équitable des avantages découlant de leur exploitation par le droit et les politiques régionales africaines

Yacouba Savadogo



La lutte contre la pauvreté : un élément déterminant dans la mise en oeuvre du

Protocole de Nagoya en Afrique ?

Cécile Ott Duclaux-Monteil



Les défis de la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya dans les États africains : le cas de la Côte d’Ivoire

Abraham Gadji et Hermann Foua



Législation congolaise sur la conservation de la nature et Protocole de Nagoya :

défis de mise en oeuvre pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique en République Démocratique du Congo

Félix Lilakako Malikuka



L’état d’avancement de la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya au Maroc

Mostafa Madbouhi



Évolution en matière d’APA au Canada

Chidi Oguamanam et Freedom-Kai Phillips



L’initiative de renforcement des capacités pour l’APA

Éditeur(s) :
Directeur de la publication : Jean-Pierre Ndoutoum, Directeur de l'IFDD
Comité éditorial :

Rédacteurs en chef invités
Sophie Lavallée et Pag-yendu M. Yentcharé

Coordonnateur
Arona Soumare

Comité éditorial interne (IFDD)

Faouzia Abdoulhalik
Ibrahima Dabo
Bernard Dubois
Louis-Noël Jail
Tounao Kiri
Jean-Pierre Ndoutoum
Arona Soumare

Comité scientifique de LEF
Sibi Bonfils
Evens Emmanuel
Yves Gagnon
Paule Halley
Mame Aly Konte
Stéphane Pouffary
Jean-Philippe Waaub
Raoul Siemeni

Collaboratrice à l'édition et responsable de la diffusion

Marilyne Laurendeau

Traducteur
Jean Bouchard

Réalisation :
Diffuseurs :

Publication : 2016
120 pages
Tirage : 2 400 exemplaires
ISSN 0840-7827
Prix de vente : 40,00 $CAD

56, RUE SAINT-PIERRE - 3e étage - QUÉBEC G1K 4A1 CANADA TÉLÉPHONE 1 418 692 5727
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