Cours en ligne ouverts et massifs (CLOM) 17 mars 2022 International
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Droit et protection de l’environnement

L’objectif de la formation est de permettre à une grande diversité d’acteurs francophones de se familiariser avec ce domaine du droit en le faisant mieux connaître.

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Description de la formation

Qu’est-ce que le droit de l’environnement ?

Le droit de l’environnement est la matière d’étude et d’élaboration de règles juridiques (textes réglementaires, jurisprudences) ayant pour objectif la préservation de l’environnement mondial, incitant à la lutte contre les nuisances vis à vis de celui-ci et visant à l’aménagement de l’espace rural, urbain et du patrimoine culturel.

L’environnement comme notion commune est l’ensemble de l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, le paysage, la faune et la flore. Cela revient à considérer que le droit de l’environnement regroupe l’ensemble de règles intéressant la totalité de ces éléments qui nous entoure.

À quoi sert le droit de l’environnement ?

Le droit de l’environnement constitue l’un des instruments essentiels de mise en œuvre des politiques publiques environnementales dans la perspective du développement durable. Malgré ce rôle majeur, l’enseignement de cette matière passionnante et transversale n’est toujours pas très répandu dans plusieurs États, notamment francophones.

Domaine relativement jeune, multidisciplinaire et aux techniques spécifiques, le droit de l’environnement reste encore majoritairement l’un des champs où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont le plus fortement ressentis au quotidien. La vitalité normative et institutionnelle attachée à la branche du droit de l’environnement, qui a par ailleurs été utile à la construction d’un corpus juridique extrêmement riche et varié, laisse aujourd’hui place au constat d’une faible effectivité du droit de l’environnement. Et si on ne peut dénier qu’au fil des années, le droit de l’environnement a eu des retombées positives dans plusieurs domaines, l’application nationale demeure encore insuffisante.

Pourtant, il est possible d’intervenir à divers niveaux pour promouvoir le droit de l’environnement, notamment par la transcription des normes internationales dans les droits internes, l’application des lois, ou encore l’éducation des populations. Mais, pour ce faire, le renforcement des capacités dans le domaine du droit de l’environnement doit être soutenu.

C’est la raison pour laquelle l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) et l’Université Senghor ont décidé de mettre à la disposition de la communauté francophone cette formation en ligne sur le droit et la protection de l’environnement.

Programme :

  • Module 1 : Introduction au droit de l’environnement
  • Module 2 : Les principes fondamentaux de protection de l’environnement
  • Module 3 : Outils de protection de l’environnement
  • Module 4 : Application du droit de l’environnement dans des secteurs de développement
  • Module 5 : Mécanismes de mise en oeuvre du droit de l’environnement
  • Module 6 : Menaces globales et droit international de l’environnement

 

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Résultats attendus

L’objectif de la formation est de permettre à une grande diversité d’acteurs francophones de se familiariser avec ce domaine du droit en le faisant mieux connaître.

Dans un contexte d’inflation législative et réglementaire concernant la protection de l’environnement, auquel s’ajoute une nouveauté normative et matérielle, la maîtrise des règles à appliquer n’est pas évidente. Aussi, ce Mooc « Droit de l’environnement » propose de renforcer les capacités des acteurs francophones pour favoriser la promotion et l’enseignement du droit de l’environnement. Il s’agit de soutenir une large diffusion des informations et des savoirs sur le droit et la protection de l’environnement.

Phases de la formation

4 avril 2022 au 8 mai 2022

L’objectif de la formation est de permettre à une grande diversité d’acteurs francophones de se familiariser avec ce domaine du droit en le faisant mieux connaître.

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