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[+] Pour en savoir plus sur la programmation de l'IFDD relative à cette opération

Appui aux réseaux internationaux portant sur la promotion des outils de gestion de l'environnement

Dernière mise-à-jour: 1er août 2018
Responsable du projet : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Début de l'opération : 1er août 2018
Fin de l'opération : 6 septembre 2018
Lieu de l'opération : Paris [France] et Maputo [Mozambique] [FRANCOPHONIE]
Responsable de l'opération : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Description

L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), à travers son organe subsidiaire, l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), soutient en 2018 deux évènements internationaux sur l’environnement, notamment :
  • Le 2e Symposium Régional sur l’Écologisation des Systèmes Judiciaires en Afrique, organisé par ONU Environnement du 1er au 3 août 2018 à Maputo (Mozambique) ;
  • Le 21e Colloque international en évaluation environnementale sur le thème « Gestion des controverses environnementales : quel est le rôle de l’évaluation environnementale ? », organisé par le SIFÉE du 3 au 5 septembre 2018 à Paris (France).

Le contexte

De la promotion du droit de l’environnement dans le système judiciaire

Le pouvoir judiciaire est de plus en plus reconnu comme un acteur essentiel dans la promotion du respect et l’application des législations internationales et nationales sur l’environnement. En raison de son rôle traditionnel dans la résolution des conflits et l’interprétation des lois, le pouvoir judiciaire se doit de trouver un équilibre entre les intérêts collectifs et les intérêts individuels en matière de développement socio-économique et de préservation de l’environnement. Le renforcement des capacités des magistrats dans ce domaine s’avère essentiel à l’atteinte d’un développement durable en Afrique.
Étant donné que plusieurs instituts de formation judiciaire n’ont que peu ou pas de modules traitant du droit de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles, il est nécessaire d’impliquer davantage le pouvoir judiciaire pour assurer l’intégration des questions environnementales dans la formation initiale et continue des magistrats. Le 2e Symposium régional sur le renforcement des capacités des magistrats africains sur les questions environnementales a pour ambition d’impliquer le pouvoir judiciaire dans la réalisation des objectifs environnementaux nationaux et internationaux.

De l’échange d’expériences et de savoir-faire sur l’évaluation environnementale

Le Colloque international du SIFÉE est un lieu de rencontre reconnu par les experts francophones en évaluation environnementale (ÉE) qui regroupe entre 150 et 200 participants en provenance d’organismes gouvernementaux, universitaires et privés de plus de 25 pays. Le colloque constitue une excellente opportunité pour présenter les résultats des actions menées dans l’espace francophone sur les enjeux de l’évaluation environnementale.
La 21e édition du Colloque portera sur le thème « Gestion des controverses environnementales : quel est le rôle de l’évaluation environnementale (ÉE) ? ».

Le public visé

Dans le cadre de son appui aux réseaux internationaux portant sur la promotion des outils de gestion de l'environnement, l’IFDD soutient la participation d’une dizaine d’experts francophones fortement impliqués au déploiement de sa programmation à ces deux évènements majeurs.

Les objectifs

Outil de renforcement de la solidarité et de la coopération internationale, l’IFDD s’appuie sur l’engagement de plusieurs réseaux thématiques et professionnels dynamiques en faveur de la promotion des outils de gestion de l’environnement pour encourager et soutenir l’échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques sur la protection de l’environnement et la promotion du développement durable. Par cet appui ciblé aux réseaux internationaux pertinents en lien avec les outils de gestion de l'environnement, les objectifs sont de :
  • mobiliser l’expertise francophone pour accompagner les pays à rendre effectifs les accords internationaux en matière d’environnement dans les législations, stratégies et programmes nationaux ; 
  • faire le point sur le rôle effectif des processus et des dispositifs relatifs à deux outils de gestion de l’environnement (droit de l’environnement, évaluation environnementale) ;
  • promouvoir les bonnes démarches et des pratiques exemplaires dans la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement ;
  • soutenir le réseautage des acteurs pour générer des connaissances nouvelles sur l’environnement.

Le contenu

Le Symposium sur le droit de l’environnement
 
Afin de promouvoir une intégration durable du droit de l’environnement dans le domaine judiciaire en Afrique, les participants au Symposium examineront et valideront le cadre régional de la formation des magistrats en droit de l’environnement, créeront une plate-forme pour que les pays africains (francophones, lusophones et anglophones) puissent identifier les problèmes environnementaux émergents, échangeront sur les bonnes pratiques permettant l’établissement de relations synergiques, évalueront les progrès accomplis et les difficultés rencontrées par les pays pour faire évoluer la formation des magistrats et lanceront le Réseau africain des éducateurs judiciaires sur le droit de l’environnement.

Il s’agira également pour l’lFDD de procéder au lancement du Manuel judiciaire de droit de l’environnement en Afrique et de renforcer son partenariat avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et les institutions judiciaires en Afrique.

Le symposium sur le site d’ONU Environnement 

Le 21e Colloque du SIFÉE

Pour le 21e Colloque du SIFÉE, un appel à communications a été lancé pour traiter des thématiques identifiées. Les communications du Colloque couvriront des thèmes tels que les causes et les évolutions des controverses publiques, les contraintes et les limites des évaluations d’impacts par projet en contexte de controverse, le renforcement du rôle de l’évaluation environnementale dans la gestion des controverses, la réforme des processus pour une meilleure efficacité de l'évaluation environnementale et de la participation citoyenne, les défis à relever,  ainsi que les innovations à implanter.
Lors de la plénière 2.2 («Vers le renforcement du rôle de l’évaluation environnementale dans la gestion des controverses ou chronique d’une marginalisation annoncée ?»), Christophe Bastin présentera l’expérience innovante de la mesure de l’effectivité des lois sur les études d’impact au moyen d’indicateurs juridiques initiée par l’IFDD en partenariat avec l’UICN, ONU Environnement et la CEDEAO.

Il s’agira également d’une occasion pour l’lFDD de procéder au lancement de l’ouvrage de référence sur Les indicateurs juridiques : Outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement  et de relancer son partenariat avec le SIFEE.
 
Le programme du Colloque est téléchargeable sur le site du SIFÉE.

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TÉLÉCOPIE 1 418 692 5644 COURRIEL ifdd@francophonie.org
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