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[+] Pour en savoir plus sur la programmation de l'IFDD relative à cette opération

Les indicateurs de la participation citoyenne pour le développement durable

APPELS À CANDIDATURES

Dernière mise-à-jour: 18 avril 2019
Responsable du projet : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Début de l'opération : 16 avril 2019
Fin de l'opération : 30 septembre 2019
Lieu de l'opération : [FRANCOPHONIE]
Responsable de l'opération : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Description

La mise en œuvre d'actions pour l'atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) nécessite l'implication de l'ensemble des parties prenantes, étatiques et non étatiques. Toutefois, rassembler et mobiliser les acteurs non étatiques dans toute leur diversité afin qu'ils contribuent aux processus décisionnels représente un défi de taille en raison de l'hétérogénéité des intérêts et objectifs défendus par les acteurs concernés. Mais c'est également pour cette raison qu'une participation citoyenne, inclusive, démocratique et efficace se révèle être un critère d'équité incontournable pour répondre aux enjeux liés au développement durable.

Au regard de ces considérations, l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie, souhaite collaborer avec une équipe d'experts maîtrisant les enjeux de la participation de la société civile dans les politiques publiques et, plus spécifiquement, des politiques et processus de développement durable afin :

  • de déterminer une liste d'indicateurs pour évaluer la participation citoyenne en faveur du développement durable au niveau des États et gouvernements membres de la Francophonie;
  • de rédiger une méthodologie d'évaluation de ces indicateurs ainsi que des éléments de mesure permettant de suivre l'évolution de la participation citoyenne tout en décrivant un cadre d'évaluation de la participation citoyenne dans les processus nationaux de développement durable
  • d'apprécier les mécanismes de participation citoyenne en faveur du développement durable au sein de l'espace francophone.

Pour contribuer à l'évaluation de la participation citoyenne dans les politiques et processus de développement durable au niveau national, un appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au 30 mai 2019. Les deux experts seniors sélectionnés seront invités à concevoir les indicateurs et la méthodologie d'évaluation. Les quatre experts juniors retenus seront invités à compléter un questionnaire national portant sur la participation citoyenne dans leur pays capable d'alimenter des profils pays de la participation citoyenne dans l'espace francophone.

Le contexte

La relation entre communautés humaines et environnements naturels dépend d'une multitude de facteurs biophysiques et sociaux. Les biens et services écosystémiques produits par la nature sont de multiples natures, répondant à une grande diversité de besoins et dimensions de notre bien-être, en plus de soutenir les structures économiques et sociales responsables de la reproduction d'une grande variété de modes de vie tout autour du globe. La complexité entourant les biens et services écosystémiques comprend un ensemble d'intérêts hétérogènes correspondant à des acteurs évoluant à divers niveaux de gouvernance et dont les objectifs peuvent être non-complémentaires, voire contradictoires. La prise de décision dans un tel contexte ne dépend pas uniquement de critères techniques, mais inclut la mise en place de processus de délibération démocratique et efficace.

La prise en compte de ces mécanismes d'implication et/ou de délibération est d'autant plus nécessaire que les populations victimes d'un déficit de représentativité dans les prises de décisions liées aux enjeux environnementaux - en raison de barrières économiques, sociales ou culturelles - sont bien souvent directement dépendantes de l'accès à une série de biens et services écosystémiques, notamment dans les pays les moins avancés. En ce sens, la participation citoyenne est une réponse indispensable à des enjeux d'équité, donnant une voix à des populations marginalisées et renforçant leurs capacités à travers le développement de leur autonomie.

La participation citoyenne s'inscrit comme un processus d'engagement obligatoire ou volontaire de personnes ordinaires, agissant seules ou au sein d'une organisation en vue d'influer sur une décision portant sur des choix significatifs qui toucheront leur communauté. En ce sens, les citoyens seront les premiers  à subir les décisions prises par les États et gouvernements. Dans plusieurs cas, les citoyens seront les mieux placés pour trouver les solutions les plus adéquates pour leurs territoires, leurs modes de vie et leur culture. Il est donc primordial qu'ils puissent exprimer leurs besoins et préoccupations lors de processus décisionnel. En bref, l'engagement citoyen est susceptible :

  • de renforcer le caractère effectif des décisions, les acteurs concernés étant plus disposés à les mettre en application ou à s'y conformer ;
  • d'apporter des informations et des éclairages qui améliorent la base de connaissance ;
  • de satisfaire des idéaux démocratiques, indépendamment de son impact sur la mise en œuvre des décisions.

La participation citoyenne passe aussi par la collaboration des associations et organisations (internationales et locales) constituant une autre forme de participation citoyenne et qui prend une importance particulière dans les pays en développement. Ce processus structuré et participatif répond à un besoin collectif, celui d'assurer un bénéfice aux collectivités.

L'initiative Objectif 2030 est dédiée aux acteurs non étatiques et cherche à répondre à leur besoin d'information sur le développement durable, à soutenir des actions et solutions novatrices qui allient inclusion sociale, progrès économique et protection de la planète et à promouvoir les microprojets francophones les plus innovants. Cette initiative qui s'intègre dans la composante « participation citoyenne » du projet « Maîtrise des outils de gestion de l'environnement pour le développement » vise à favoriser des progrès concrets en matière de développement durable par une mise en œuvre inclusive du programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. C'est dans ce cadre que l'IFDD désire mettre en place un cadre d'évaluation de la participation citoyenne dans les processus nationaux de développement durable, comprenant des indicateurs capables d'alimenter des profils pays de la participation citoyenne, un état des lieux des dispositifs de participations ainsi que des éléments de mesure permettant de suivre l'évolution de la participation citoyenne.

Le public visé

Les experts ayant une maîtrise des mécanismes d'implication de la société civile de même que les praticiens des administrations nationales (gouvernementaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux) intervenant dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques impliquant les citoyens. Les candidats devront obligatoirement être titulaires d'un diplôme de niveau Master.

Les objectifs

Ce travail collaboratif permettra de :

  • concevoir un ensemble d'indicateurs permettant de mesurer la participation citoyenne pour le développement durable dans un pays;
  • mesurer le niveau d'engagement des États et des gouvernements en matière de participation citoyenne ;
  • mesurer la capacité d'influence des acteurs concernés sur les prises de décision ;
  • évaluer l'accessibilité (formelle et réelle) du processus de participation citoyenne, notamment en ce qui concerne les groupes les plus défavorisés ;
  • évaluer l'évolution de la participation citoyenne dans l'espace francophone et mesurer son incidence sur le développement durable, notamment dans le cadre des ODD.

Le contenu

À l'aide d'une série de critères, les thèmes suivants devront être couverts :

  • Cadre institutionnel et rôle des acteurs (cadre légal, niveaux de gouvernance, types d'acteurs admis dans la participation, etc.) ;
  • Structures de participation citoyenne déployées par les pays (configuration utilisée, structures de consultation - permanentes ou mises en place au cas par cas-, etc.) ;
  • Outils de mise en œuvre utilisés dans les processus et politiques publiques ;
  • Mécanismes de participation citoyenne (enquête, audience publique, consultation, référendum, représentativité ou participation directe? Les mécanismes de participation sont-ils consultatifs ou décisionnaires?);
  • Niveau d'efficacité de la démarche (taux de participation aux délibérations, efficience dans la prise de décision, effets sur la durée du processus de prise de décision, taux de concrétisation, résultats des projets réalisés, taux de participation des acteurs concernés dans la réalisation des décisions prises) ;
  • Degré de participation (à quel niveau du processus de prise de décision admet-on une participation citoyenne? Scénarios prédéfinis ou développés par divers processus de délibération?)
  • Recours et contestation (des procédures formelles de remise en cause des décisions prises existent-elles? Sont-elles indépendantes et équitables?)
  • Lutte contre les inégalités (des critères formels de participation favorisent-ils une meilleure représentativité des groupes de population les plus marginalisés: femmes, jeunes, minorités ethniques, etc.)
  • Renforcement des capacités (un effort de renforcement et de valorisation des mécanismes de participation est-il entrepris par les autorités compétentes? Communication, programmes pédagogiques, etc.)
  • Niveau d'engagement citoyen pour l'atteinte des cibles des ODD qui rappelle l'engagement citoyen
  • Mécanismes de financement des organisations non étatiques en faveur du développement durable.

Pour ce faire, le travail sera fait en sept étapes :

1.  Consultation des institutions actives dans la promotion de la participation citoyenne.

2.  Élaboration d'une série préliminaire d'indicateurs et test dans 4 pays participants.

3.  Atelier de concertation sur les indicateurs.

4.  Élaboration du questionnaire d'enquête.

5.  Élaboration des profils pays sur la participation citoyenne.

6.  Présentation des diverses données de manière complète, mais concise à l'aide d'outils graphiques (par exemple : des tableaux radars).

7.  Publication sur le site dédié à l'aide d'une cartographie.

Le travail pourra être réalisé en deux ans. Toutefois, les quatre premières étapes devront être réalisées en 2019.

Plus d'informations :

Le calendrier est le suivant : 

  • Réception des candidatures avec la transmission d'un CV de deux à trois pages, avant le 30 mai 2019 aux adresses suivantes : ifdd@francophonie.org avec copie à objectif2030@francophonie.org en mettant en objet « MOGED - Indicateurs de la participation »
  • Notifications aux contributeurs retenus au plus tard le 15 juin 2019
  • Dialogue avec les contributeurs au plus tard le 15 juillet 2019
  • Finalisation des quatre  premières étapes au plus tard le 15 octobre 2019

Les deux experts seniors sélectionnés seront invités à concevoir les indicateurs et la méthodologie d'évaluation. Les quatre experts juniors retenus seront invités à compléter un questionnaire national portant sur la participation citoyenne dans leur pays capable d'alimenter des profils pays de la participation citoyenne dans l'espace francophone.

Plus d'informations :

 

56, RUE SAINT-PIERRE - 3e étage - QUÉBEC G1K 4A1 CANADA TÉLÉPHONE 1 418 692 5727
TÉLÉCOPIE 1 418 692 5644 COURRIEL ifdd@francophonie.org
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