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Clinique juridique sur la pollution d’une rivière

Dernière mise-à-jour: 8 décembre 2019
Responsable du projet : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Début de l'opération : 17 février 2020
Fin de l'opération : 22 février 2020
Lieu de l'opération : Cotonou [Bénin]
Responsable de l'opération : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Description

Les populations sont de plus en plus confrontées à des cas de pollutions qui menacent leur cadre de vie, leur santé et leur environnement. En dépit de la réglementation environnementale, ces pollutions de l'eau et de l'air sont souvent mal gérées du fait de la méconnaissance des outils et procédures par les acteurs. Malgré la mise en place, au niveau international et national, de cadres institutionnels et d'instruments juridiques de protection de l'environnement, le contentieux environnemental reste encore peu répandu en Afrique.

La clinique juridique environnementale est un outil de formation pédagogique et pratique qui consiste à simuler un procès devant un tribunal, sur un cas concret de droit de l'environnement impliquant à la fois l'application du droit international, régional et national. Encadrée par des professionnels du droit (professeurs, magistrats, avocats), la clinique juridique permet de susciter le recours pour le droit de l'environnement par plusieurs parties prenantes : professions judiciaires, fonctionnaires, étudiants en droit et en science politique, acteurs de la société civile.

L'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), organise du 17 au 22 février 2020 en partenariat avec la Direction générale de l'environnement et du climat (DGEC) du Bénin une clinique juridique sur la pollution d'une rivière.

Les documents de la clinique :

 

Plus d'informations :

Les étapes clés de la clinique

1.     Préparation des plaidoiries : décembre 2019 à février 2020

2.     Préparation de l'audience : 17 février 2020

3.     Déroulement de l'audience : 18 février 2020

4.     Rédaction du jugement et bilan juridique et pédagogique: 19 février 2020

Le contexte

Les problèmes environnementaux se multiplient en nombre et en intensité. Ils sont à l'origine de dommages importants non seulement à l'environnement au sens strict du terme mais aussi à la population et aux objectifs poursuivis par les organisations non gouvernementales soucieuses de la protection de l'environnement.

Les pouvoirs publics ne sont pas nécessairement armés pour faire face efficacement à ces problèmes. L'intervention de la justice s'avère souvent indispensable. Mais le contentieux de l'environnement est complexe. Il convient d'être au fait de ses arcanes sachant que les pollueurs, particulièrement ceux qui ont les moyens de se défendre, font feu de tout bois pour démontrer que leur responsabilité juridique ne peut être engagée. Une procédure contentieuse autour d'un dossier complexe illustre parfaitement cette situation.

C'est le cas de la pollution de l'eau de la rivière Ba et de l'atmosphère par le cyanure d'hydrogène. Longue de 6,5 km, la rivière Ba traverse le département du Littoral, dont elle constitue la principale source d'alimentation en eau potable et de revenus pour les populations des villages qu'elle longe. En effet, elle est très riche en poissons, une denrée dont les populations environnantes dépendent fortement.

Le déversement d'effluents de cyanure d'hydrogène dans l'eau de la rivière Ba pollue l'eau et l'atmosphère et entraîne la disparition des espèces halieutiques. En effet, suite à la recrudescence, dans la localité de Logou, des cas de maladies dues à la consommation d'eau de la rivière polluée et à la disparition des espèces aquatiques, un député membre du groupe parlementaire « La voie du peuple » a saisi le gouvernement par question orale sur cette situation. De son côté, l'Association des jeunes engagés pour l'environnement de Logou a porté plainte.

Les objectifs

L'objectif de la clinique juridique est de faire intervenir une multitude d'acteurs lors d'une simulation d'un procès environnemental.

La pertinence et la qualité d'une clinique juridique dépendent de la rigueur de son argumentaire. L'environnement étant l'affaire de tous, la pluralité des acteurs permet de mieux cerner tous les contours d'un litige et de mieux reproduire une procédure judiciaire. Ainsi, l'aspect scientifique étant tout aussi pertinent que l'aspect juridique, politique ou social, une équipe diversifiée d'étudiants (en droit, en sciences, en magistrature, au barreau, etc.) jouera un rôle essentiel pour mettre en exergue l'expertise requise.

Les résultats attendus sont :

L'expérience d'une clinique juridique au Bénin, initiée par l'IFDD sous forme d'un procès simulé doit être considérée comme testant deux formes de clinique juridique à savoir à la fois traiter un cas concret imaginaire et étudier un dossier montrant l'interaction entre les diverses branches du droit applicables, comme s'il s'agissait d'un vrai dossier.

 

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