Économie circulaire et normalisation ISO

Renforcer la participation des pays francophones aux travaux de l'ISO / TC 323

Nicolas Biron

Contexte et enjeux

L’économie circulaire est un des principaux moyens permettant d’accélérer la transition vers l’économie verte: passer du modèle économique classique basé sur une approche linéaire (extraction de ressources et de matières premières, transformation, distribution, consommation, mise au rebut), à une approche circulaire, où les matières premières et l’énergie sont issues de sources renouvelables et où les déchets sont réutilisés. Le 25 septembre 2018, l’ISO a approuvé la création du groupe de travail technique ISO/TC323 sur l’économie circulaire. L’économie circulaire est une nécessité pour les États et gouvernement membres de la Francophonie, dont plusieurs sont dépendante des ressources naturelles. Elle permet d’accroître la compétitivité, et de moderniser l’industrie. Les pays francophones en développement n’ont pas le luxe d’être mis à l’écart de la nouvelle économie. Or, leur participation aux travaux de l'ISO, en anglais soulève des enjeux bien spécifiques et le soutien de l’IFDD et du RNF est déterminant afin que les travaux de l’ISO/TC 323 répondent le plus adéquatement possible aux attentes et besoins des pays et des jeunes entreprises francophones. Par exemple :
  • Assurer la prise en compte des  spécificités et intérêts des pays francophones dans les normes internationales;
  • Favoriser le développement des chaînes de valeurs;
  • Veiller à ce que le domaine d’application des normes à venir sur l’économie circulaire ne soit pas restrictif ni n’exclut, notamment, les jeunes pousses, les TPME et PME, en particulier dans les secteurs de l’agriculture, nombreuses dans les pays francophones en développement;
  • Fédérer les experts nationaux et animer les comités miroirs nécessaires à la participation effective des pays; etc.
À travers ce projet, l'IFDD et ses partenaires apportent un appui personnalisé aux organismes nationaux de normalisation, organisent des séminaire en lignes et des concertations francophones, publient des guides pratiques, apportent un appui technique et financier dans l'organisation de réunion de travail, encourage l'animation des comité miroirs nationaux et la création de réseaux d'experts en économie circulaire, assure au besoin la prise en charge de participants. Ce projet vise les objectifs suivants:
  • Accroître le nombre de pays francophones en développement participant activement aux travaux du comité technique ISO/TC 323;
  • Défendre les intérêts des États et gouvernements membres de la Francophonie aux travaux de l’ISO, en matière d’économie circulaire;
  • Rendre accessible, en français, les travaux et négociations de l’ISO;
  • Mieux faire connaître les concepts et enjeux de l’économie circulaire aux acteurs francophones, en particulier aux jeunes entreprises.
Actuellement, 16 pays membres de la Francophonie participe au travaux de l'ISO TC/323.
ISO TC323

Fiche signalétique

  • Programme

    Intégration des ODD

  • Composante

    Économie verte

  • Type d'opération

    Projet

  • Titre

    Économie circulaire et normalisation ISO

  • Pays

    International

  • Ville

    Québec

  • ODD

    8, 12

  • Budget

    50 000 euros / an

  • Date de début

    Janvier 2019

  • Date de fin

    Décembre 2022

  • Cibles

    Organismes nationaux de normalisation, société civile

  • Partenaires techniques

    RNF, AFNOR

Phases

Planification des activités

Chaque début d'année

Séminaires en ligne

2019-2022

Appui aux comités miroirs nationaux

Juillet 2020

Publication d'un guide pratique

Novembre 2020

Organisation d'une réunion des groupes de travail

Avril 2021