4-108
Le schéma KKPA habituel dans le district de Bungo repose sur la signature d’un contrat entre une
compagnie, des petits planteurs groupés dans une coopérative, et une banque, sous la
supervision du gouvernement. Les agriculteurs confient leur terre à la compagnie, qui plante et
entretient la plantation, et récolte les fruits. Chaque coopérateur reçoit un paiement mensuel
correspondant au revenu dégagé par sa plantation après déduction des coûts de production
(intrants, travail, entretien des infrastructures), et du remboursement de la dette contractée par
chaque planteur (frais de plantation, frais de cadastre, intérêts sur le crédit bancaire). Le
gouvernement du district participe au processus en facilitant les négociations entre les signataires
du partenariat et en établissant les certificats de propriété foncière pour les petits planteurs. La
banque conserve ces certificats comme garantie collatérale, et la compagnie est responsable du
remboursement mensuel de la dette de chaque petit planteur. Tous ces services sont facturés
aux paysans et s’ajoutent à leur dette (Feintrenie et al 2010 b). Généralement le contrat implique
la cession par les villageois à la compagnie partenaire d’un certain pourcentage de la surface
totale devant être plantée. Cette surface constitue le noyau de la plantation dont la production
appartient à la compagnie, par opposition au ‘
plasma’
, composé de la somme des plantations des
petits planteurs sous contrat. La proportion en surface de noyau et de plasma est communément
utilisée pour caractériser le type de contrat considéré. L’arrangement le plus fréquent dans le
district est de type 70/30, dans lequel les paysans reçoivent des compensations financières pour
la surface qu’ils cèdent à la compagnie, correspondant à 70 % de la surface plantée totale, et
reçoivent des parcelles plantées sur une surface correspondant à 30 % de la surface plantée
totale (Feintrenie et al 2010 b).
Le développement du palmier à huile est parfois accusé d’entrainer la dépossession foncière et le
déracinement des communautés locales, de reposer sur des contrats inéquitables extorqués à
des paysans impuissants, et de dépendre d’emplois sous-rémunérés (Marti 2008). C’est
indéniablement le cas dans certains sites indonésiens, mais l’image correspond mal au district de
Bungo. Les perceptions des populations locales sur l’expansion du palmier à huile sont beaucoup
plus positives (Therville et al. 2011). Depuis 1999 et la fin du programme de transmigration
centralisé, il n’y a pas eu de nouveau cas de communautés forcées de céder leurs terres à une
compagnie ou à des migrants dans le district. Lorsque des villageois ont vendu une partie de
leurs terres au profit d’un projet, ils l’ont toujours fait sur la base du volontariat, et en tant que
participants à un schéma NES. Les habitants ont toujours la possibilité de refuser de participer au
schéma NES, même si une majorité de leur village y participe. Souvent, ceux qui ont refusé de
précédentes offres, expriment aujourd’hui leurs regrets et espèrent qu’une deuxième chance leur
sera donnée (Feintrenie et al 2010 b). En ce qui concerne les questions d’injustice et d’équilibre
des pouvoirs entre les petits planteurs et les compagnies, la présence dans le district de plusieurs
compagnies crée un environnement compétitif dans l’achat des régimes de palmier, à l’avantage
des petits planteurs. Les villageois organisent des réunions régulières pour décider d’une
stratégie commune et des conditions minimales qu’ils sont prêts à accepter pour s’engager dans
un contrat NES. Des contrats déséquilibrés en faveur du partenaire industriel ont certes été
observés dans le district, mais uniquement dans les villages les plus inaccessibles, où les