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La gouvernance du développement durable dans la Francophonie
P o i n t s d e r e p è r e
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Élaboration et rédaction de la fiche
de renseignement
Les informations permettant de caractériser la gouvernance du dévelop-
pement durable dans la Francophonie ont été recensées et ont servi à docu-
menter les fiches qui sont réunies à l’Annexe 1.
À la demande de l’OIF, la Chaire en éco-conseil de l’Université du Québec
à Chicoutimi a élaboré cette fiche modèle sur la base de la littérature existante
en matière de gouvernance du développement durable, notamment le Plan de
mise en oeuvre de Johannesburg
43
. La fiche modèle décrit les critères d’une
gouvernance du développement durable en six sections
44
:
i. L’état du cadre institutionnel national
dans lequel se conduisent
les politiques et se mettent en œuvre les plans, programmes et projets
de développement, et comprenant l’ensemble des textes, des institu-
tions publiques et des organes concourant à la réalisation du dévelop-
pement durable (la Constitution, les lois et les décrets; les pouvoirs
législatif, exécutif et judiciaire; les unités décentralisées et l’adminis-
tration publique…). Cette rubrique traite notamment de la vision à
long terme du pays, des principes de développement durable mis à
contribution, de l’encadrement juridique de la démarche de dévelop-
pement durable, de la nature de la stratégie de l’action nationale en
matière de développement durable, et de la façon dont cette stratégie
est financée et prend en compte les autres planifications stratégiques
ou sectorielles;
ii. La coordination stratégique
se référant à l’organisation et à la
gestion des relations entre les différentes institutions publiques et
non-publiques engagées dans la gouvernance du développement
durable (à travers un Conseil national de développement durable, un
Forum national de développement durable, un Comité interministé-
riel, des relations informelles, etc.) avec notamment la mise en exergue
du niveau d’appropriation de la démarche de développement durable
au sein du gouvernement, des mécanismes institutionnels de coordi-
nation intersectorielle existants, des outils d’aide à la décision mis à
contribution, des dispositions relatives aux sinistres et aux catastrophes
naturelles;
iii. Les interactions avec les paliers infra et supra nationaux
traitant
de la prise en compte des engagements internationaux et régionaux,
des relations avec les paliers locaux (ces relations sont importantes
43.
44. Unisféra pour l’IEPF, 2010.
Évaluation participative des cadres institutionnels pour une gouvernance optimale
du développement durable dans l’espace francophone