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La gouvernance du développement durable dans la Francophonie
P o i n t s d e r e p è r e
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sur l’intégration de la dimension environnementale. Les États dont la stratégie
principale de développement vise la réduction de la pauvreté ont tendance à
négliger la dimension environnementale dans leur énoncé de vision. La RCA,
le Tchad et le Vietnam constituent toutefois des exceptions notables et des
exemples intéressants. Peu d’États membres font cas de la dimension culturelle
du développement durable.
1.2
Existence d’un certain nombre de principes de développe-
ment durable, représentant une déclinaison nationale des principes de
Rio et servant comme cadre d’harmonisation d’une culture commune de
développement durable
Selon la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, les
États et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de soli-
darité à l'application des 27 principes qui balisent le développement durable
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.
Les principes de développement durable de la déclaration de Rio
L'Homme est au centre des préoccupations (principe 1) dans le respect des généra-
tions présentes et futures (principe 3). Les États, qui doivent coopérer de bonne foi
(principe 27), ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources sans nuire aux autres
États (principe 2) qu'ils doivent avertir de toute catastrophe (principe 18) ou activités
dangereuses pouvant les affecter (principe 19). La protection de l'environnement est
partie intégrante du processus de développement (principe 4) elle est conditionnée par
la lutte contre la pauvreté (principe 5) et concerne tous les pays (principe 6) selon des
responsabilités communes, mais différenciées (principe 7). Les modes de production et
de consommation non viables (non durables) doivent être éliminés (principe 8) au profit
de ceux qui seraient viables dont la diffusion doit être favorisée (principe 9). Le public
doit être impliqué dans les décisions (principe 10) dans le cadre de mesures législatives
efficaces (principe 11), économiques en internalisant les coûts grâce au principe pol-
lueur payeur (principe 16), par des études d'impact (principe 17), toutes mesures qui
ne doivent pas constituer des barrières injustifiées au commerce (principe 12) tout en
assurant la responsabilité de ceux qui causent les dommages (principe 13) et en évitant
le transfert d'activités polluantes (principe 14). Le principe de précaution (principe 15)
doit être mis en œuvre. Un certain nombre de groupes majeurs ont un rôle particulier
à jouer : les femmes (principe 20), les jeunes (principe 21), les communautés locales et
autochtones (principe 22). La paix, le développement et la protection de l'environne-
ment sont interdépendants et indissociables (principe 25) les règles d'environnement
doivent être respectées en temps de guerre (principe 24) et pour les populations occu-
pées ou opprimées (principe 23). Les différends d'environnement doivent être résolus
pacifiquement (principe 26).
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