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Chapitre 3 – Résultats
P o i n t s d e r e p è r e
73
5.5
Élaboration d’un rapport périodique des progrès en dévelop-
pement durable
L’expérience montre que la production de rapports périodiques faisant
l’objet d’une large diffusion auprès des acteurs concernés et du grand public
permet non seulement d’informer la population des progrès dans la mise en
œuvre de la SNDD, mais aussi d’encourager les parties prenantes à respecter
leurs engagements. Au sein de la Francophonie, 80 % des États membres ont
prévu la publication d’un rapport périodique des progrès en développement
durable. Les fiches de l’Albanie, de la Belgique et du Canada-Québec pré-
sentent une description des modalités de production de rapports périodiques
de développement durable.
5.6
Mécanisme de reddition de comptes interne par la structure
institutionnelle responsable de la coordination nationale du dévelop-
pement durable (ex : Commission nationale de développement durable-
CNDD) ou externe sous le contrôle d’une institution indépendante
Qu’ils soient internes ou externes, les mécanismes de reddition de comptes
sont essentiels au processus d’amélioration continue. Ils encouragent les pro-
grès en permettant l’identification des réussites et des difficultés éprouvées.
Au sein de la Francophonie, 61 % des États membres ont prévu ou mis
en place un mécanisme de reddition de comptes interne ou externe de leur
démarche de développement durable. Les gouvernements misent sur les méca-
nismes nationaux de contrôle des finances publiques pour évaluer la perfor-
mance de leur démarche de développement. Le Gouvernement de Maurice a
mis en place un outil de gestion stratégique pour améliorer la performance
sur le plan organisationnel et sur le plan individuel. Au Maroc, l’INDH fait
l’objet d’audits financiers et d’audits de performance annuels. Le Canada et le
Canada-Québec ont pour leur part prévu dans leur loi respective sur le DD de
soumettre leur démarche de DD à l’examen d’un Commissaire au DD associé
au Bureau du Vérificateur Général des comptes publics.