Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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public à la phase de l’examen qui prépare la décision en amenant, entre autres,
le public à faire valoir ses préoccupations et ses opinions ainsi qu’à valider le
travail proposé par le maître d’ouvrage et son bureau d’études.
Par ailleurs, la décision prise quant à l’acceptabilité d’un projet, de nature
essentiellement politique, ne requiert pas une participation du public au
Burkina Faso, au Burundi, en Centrafrique, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en
Guinée, au Niger et au Tchad alors même qu’elle s’opère par un large éventail
d’avis et d’intérêts et devrait être l’aboutissement d’une négociation entre plu-
sieurs acteurs, notamment des individus et des groupes engagés dans le pro-
cessus d’évaluation des impacts (PNUE, 2002, p. 396). Phases appliquées aux
opérations de construction et de mise en œuvre d’un projet où toute l’activité
prédictive de l’évaluation des impacts est éprouvée, le suivi et le contrôle
21
sont
exemptés de participation du public au Bénin, à Madagascar
22
,
au Niger et au
Tchad. Il y aurait un intérêt à associer plus étroitement la population à cette
phase et à en rendre publics les résultats pour rassurer les parties touchées et
intéressées par les performances environnementales du maître d’ouvrage et
ses efforts de protection de l’environnement. Est-il encore utile de rappeler
que toute mise en œuvre d’un projet et la réalisation des travaux qui le consti-
tuent nécessitent d’être préparées et accompagnées par une information et
une concertation
23
particulières des acteurs du territoire, en même temps qu’il
faut s’assurer de bien communiquer les résultats du suivi au public pour son
adhésion (Michel, 2001, p. 36).
Ces observations placent les acteurs de la communauté épistémique de
l’étude d’impact sur l’environnement face au défi majeur d’inscrire l’institu-
tionnalisation des procédures dans une démarche adaptative attentive aux
particularités contextuelles et d’assurer, en plus de l’adoption des lois et la
création des structures, l’effectivité du système de l’ÉIE dans son ensemble
(
Bitondo et André, 2007).
21.
En dehors de la Guinée qui laisse au public une libre initiative de participer au contrôle, la plupart
des pays ne font pas de la participation publique une préoccupation à la phase de contrôle. Pour
être plus exhaustif, on citera le Bénin, le Burkina Faso, le Gabon, Madagascar, la Mauritanie, le
Niger, Sao Tomé et le Tchad.
22.
Il y a des risques importants que la libre initiative de participation accordée par la législation
malgache à la phase de suivi soit juste une mesure mi-figue mi-raisin conduisant finalement à une
situation de non-participation.
23.
Michel (2001, p. 30) définit la concertation, s’inspirant du dictionnaire
Le Robert
,
comme la « poli-
tique de consultation des intéressés avant toute décision », c’est-à-dire un « simple recueil d’avis,
sans effet obligatoire » avec pour objectifs de faire participer les citoyens aux projets, d’améliorer
leur contenu et faciliter leur réalisation en y associant le plus grand nombre d’acteurs concernés.