La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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aménagement de plantation pour biocarburant). Ces projets sont nationaux,
transfrontaliers ou sous-régionaux engageant une diversité d’intervenants qui
incluent souvent les banques prêteuses, les ministères concernés, les commu-
nautés, les municipalités, les bureaux d’études et les entreprises impliquées
dans la formulation et la réalisation des projets. Les acteurs directs de la par-
ticipation sont publics et privés. Les acteurs publics sont généralement les
unités de gestion et d’examen nationales (directions, agences, offices, bureaux,
ministères), les ministères sectoriels touchés par les projets, les municipalités
et les services déconcentrés de l’État. Les acteurs privés sont en général les
communautés, les organisations non gouvernementales nationales et inter-
nationales, les associations de développement des localités, les groupes orga-
nisés, les médias, les leaders d’opinion et, quelques fois, les administrations et
les équipes des projets.
Le vocabulaire de la participation publique en ÉIE est riche de plusieurs
notions associées dont les plus usitées sont l’audience publique, la consulta-
tion locale ou publique, l’enquête publique, la participation des populations et
la participation publique. À celles-ci on peut adjoindre les notions de public,
de parties prenantes et intéressées. Ces notions et concepts sont définis en
fonction des réalités propres des pays et, conséquemment, structurent leurs
pratiques participatives qui, somme toute, respectent les phases de l’étude
d’impact que sont le cadrage, la réalisation de l’étude, l’examen, la décision, la
surveillance et le suivi.
Dans la totalité des pays à l’étude, la participation est soit obligatoire,
soit encouragée. Les objectifs aux différentes phases sont proches d’un
pays à l’autre malgré les différences dans l’appropriation. Les fortunes de la
participation publique sont donc diverses. Les dispositifs participatifs sont
invariablement utilisés aux différentes phases de l’ÉIE. La communication
publique et la consultation publique sont toutes deux mises à contribution
au cadrage, à la réalisation de l’étude et à la phase de la décision dans le but
de satisfaire les besoins en information de l’un ou l’autre des acteurs. La par-
ticipation publique et la consultation publique interviennent davantage aux
phases d’examen et de surveillance (contrôle)/suivi pour instaurer le dialogue
et rendre plus actifs et dynamiques les échanges et les flux d’information entre
acteurs aux intérêts variés.
La participation du public est qualifiée de réussie lorsqu’elle intervient
aux différentes phases de lancement d’un projet, d’élaboration des termes de
référence, de réalisation de l’étude, d’examen et de suivi. Mais pour la majorité
des pays, la participation est surtout intervenue lors de la réalisation de l’étude
et de la mise en œuvre du projet. Pour atteindre ses objectifs, la participation
a besoin de satisfaire quelques conditions  : une participation obligatoire sous-
tendue par des procédures et des pratiques juridiquement et réglementaire-
ment encadrées et maîtrisées; l’indépendance de l’organisme gestionnaire du