Conclusion
P o i n t s d e r e p è r e
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l’aide au développement à l’assujettissement de la procédure d’évaluation des
impacts, accompagnateurs des processus par le soutien à la formation for-
melle et informelle, interfaces entre les divers acteurs de la chaîne de décision
par l’appui technique et institutionnel.
Le vocabulaire de la participation publique est aussi étoffé que sont variés
les dispositifs en place : l’audience publique de type de celle pratiquée au
Québec par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, l’enquête
publique inspirée des anciennes réglementations d’urbanisme de type enquête
de
commodo
et
incommodo
,
et les réunions diverses qui peuvent regrouper tous
types d’acteurs ou prendre la forme de comités techniques
ad hoc
,
d’ateliers
de discussion et de groupes de travail. Il met régulièrement en circulation des
notions juridiquement encadrées comme « participation (publique) des popu-
lations », « audience publique », « enquête publique », « consultation locale ou
publique ». D’autres notions les côtoient comme celles de « public », « parties
prenantes » et « participation citoyenne ». Il appert des différences majeures
dans les modalités d’application de l’enquête et de l’audience publique, qui
surviennent dans les modalités de nomination des commissaires, dans les
finalités de l’exercice et dans l’application et la durée du dispositif lui-même.
La participation publique imposée par la nature politique même de
l’évaluation environnementale, elle-même directement liée à une décision
concernant un projet de développement, est un impératif qui apparaît aux
différentes phases de la démarche de l’ÉIE à laquelle nous nous sommes spé-
cifiquement intéressés dans cette recherche. Globalement et pour tous les
pays examinés, la participation du public est une réalité dans les procédures
de gestion et d’ÉIE; elle survient bien souvent à diverses phases de l’ÉIE. Ces
résultats mettent en évidence des procédures respectant dans l’ensemble un
canevas type de participation en lien avec le processus technique et adminis-
tratif d’ÉIE, depuis le cadrage jusqu’à la surveillance et le suivi en passant par
la réalisation de l’étude, l’examen et la décision.
Le portrait de cette participation aux diverses phases du processus
demeure cependant très contrasté avec des fortunes diverses d’un pays à un
autre. Certains n’impliquent pas leurs populations à la phase de cadrage qui
constitue un moment privilégié de concertation entre le promoteur, le décideur
et un public hétérogène autour des différentes attentes par rapport à l’étude à
entreprendre. D’autres jugent inapplicable la participation du public à la phase
de l’examen alors que se prépare la décision en amenant, entre autres, le public
à faire valoir ses préoccupations et ses opinions ainsi qu’à valider le travail
accompli par le maître d’ouvrage et son bureau d’études. De la même façon, la
phase de la décision ne requiert pas une participation du public dans certains
pays référencés comme performants alors qu’une telle décision éminemment
politique pourrait être l’aboutissement d’une négociation entre plusieurs
acteurs. Les phases de suivi et de contrôle pourtant appliquées aux opérations