Annexe 4 – Glossaire des définitions de la participation en usage
dans les pays francophones d’Afrique et de l’océan Indien
P o i n t s d e r e p è r e
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Remarque
Il est remarquable au Burkina Faso que l’enquête n’est pas constitutive de
l’ÉIE. Elle est son complément et apparaît de ce point de vue non obliga-
toire, mais utile quand la nécessité s’impose. Sur le fond, elle revêt le même
contenu dans les autres pays avec quelques nuances. La Mauritanie privilégie
la demande d’avis sur la détermination de l’importance des impacts et des
mesures (donc au cours de l’étude). Le Congo, pour sa part, privilégie l’infor-
mation du public et le recueil des préoccupations des populations.
P
Participation des populations
Engagement des populations dans le processus de décision. La participation
des populations comprend trois étapes, dont l’information, la consultation et
l’audience publique – Sénégal
Participation publique
La participation publique est un élément constitutif de l’étude d’impact
environnemental. Elle obéit à la procédure suivante : annonce de l’initiative
par affichage à la mairie ou à la gouvernance et/ou communiqué par voie
de presse (écrite ou parlée), dépôt des documents à la mairie ou la collec-
tivité locale concernée, tenue d’une réunion d’information, collecte de
commentaires écrits et oraux, négociations en cas de besoin, élaboration du
rapport – Sénégal
La participation du public à l’évaluation environnementale peut être définie
comme étant son association dans l’évaluation environnementale des dossiers
d’étude d’impact environnemental (ÉIE) afin de fournir les éléments néces-
saires à la prise de décision – Madagascar
La participation du public permettra aux personnes, groupes ou municipalités
concernés par le projet d’avoir accès à l’information technique, d’exprimer
leurs opinions sur le projet et de mettre en lumière, entre autres, les valeurs
collectives qui doivent être considérées dans la prise de décision – Bénin