La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Le tableau 4 permet de constater que la mise en place de textes juridiques
mentionnant ou encadrant la participation publique a commencé timidement
avant le Sommet de Rio. À cette époque, seuls le Congo, le Gabon, la Guinée,
Madagascar, le Mali et le Togo avaient adopté des lois-cadres ou des codes de
l’environnement. Parmi ces pays, quatre seulement avaient des textes relatifs à
l’évaluation environnementale  : le Congo, le Gabon, la Guinée et Madagascar.
Aucun n’avait encore de textes consacrés spécifiquement à la mise en œuvre
de la participation publique dans l’évaluation environnementale.
Tableau 4 Répartition des pays selon les périodes de promulgation
des textes juridiques
Périodes
de
promulgation
Catégorisation des textes juridiques encadrant la participation publique
Lois-cadres
et codes de
l’environnement
Textes portant
sur les ÉIE
Textes propres
à la participation
publique
Textes sectoriels
Période
précédant
le Sommet
de la Terre
de Rio (1992)
Congo (1991)
Guinée (1987)
Madagascar (1990)
Mali (1991)
Sénégal (1983)
Togo (1988)
Congo (1986)
Gabon
(1979
et 1989)
Guinée
(1989
et 1990)
Madagascar (1992)
Burundi (Mine et
pétrole, Santé)
Gabon
(
Voirie, Pollution
industrielle)
Burundi
(
Forêt, Foncier)
Entre les
sommets
de Rio
(1992)
et de
Johannesburg
(2002)
Bénin
(1995
et 2001)
Burkina Faso (1997)
Burundi
(1997
et 2000)
Cameroun (1996)
Cap Vert
(1993
et 1997)
Côte d’Ivoire (1996)
Gabon (1993)
Mauritanie (2000)
Niger (1998)
Sao Tomé et Principe
Sénégal (2001)
Tchad (1998)
Bénin (ABE) (1995),
Procédure ÉIE (1996)
Burkina Faso (2001)
Côte d’ivoire (1996)
Gabon (2002)
Guinée (Liste
établissements
classés) (1993)
Mali (1999)
Niger
(
BEEEI (2000), ÉIE
(2000)
Madagascar
(
Compatibilité
environnementale)
(1995)
Bénin (Audiences
publiques) (1996)
Madagascar
(
Participation
publique à l’ÉIE)
(2001)
Sénégal
(
Participation
publique à l’ÉIE)
(2001)
Côte d’Ivoire (Mine)
Bénin
(
administration)
Cameroun
(
Forêt) (1992),
Établissements
classés (1999)
Congo (Forêt)
(2000),
Mine (2005)
Côte d’Ivoire (Eau)
Gabon (Forêt)