P o i n t s d e r e p è r e
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Chapitre 2 – Contextes juridiques et institutionnels des études d’impact
sur l’environnement et de la participation publique
de plusieurs ministères techniques, de la société civile et des centres de
recherche et de formation en environnement. Les décisions prises par
cette instance engagent donc la responsabilité de tous les ministères
concernés, voire du gouvernement dans ensemble.
C
atégorie
2
Les bureaux nationaux en charge des évaluations
environnementales
•
Ces organismes existent au Burkina Faso, au Niger et en Guinée. Ces
institutions publiques relativement autonomes relèvent des secrétariats
généraux des ministères en charge de l’environnement. À la différence
des agences et des offices, leur champ de compétence se restreint à
la gestion des processus de l’évaluation environnementale. À titre
d’exemple, l’arrêté burkinabè n° 20W-029/IMECVlSG/BUNED
précise « que le Bureau national des évaluations environnementales et
de gestion des déchets spéciaux (BUNED) a pour mission la coor-
dination de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale en
matière d’évaluation environnementale, d’inspection environnemen-
tale et de gestion des déchets spéciaux ». Dans le cas du Bureau des
évaluations environnementales et études d’impact (BEEEI) du Niger
et du Bureau guinéen des études et évaluations environnementales, ce
champ de compétence est réduit à la coordination de la mise en œuvre
de l’ÉIE et de la participation publique.
•
Au plan budgétaire, les bureaux nationaux en charge de l’ÉIE relèvent
des budgets de leurs départements de tutelle. Leurs capacités de mobi-
lisation de financement pour la mise en œuvre de leurs activités sont
relativement limitées. Par contre, le niveau hiérarchique des directeurs
généraux de ces organismes leur permet d’influencer de façon impor-
tante les décisions au niveau des ministères de l’Environnement et des
services techniques des autres ministères.
C
atégorie
3
Les sous-directions ou services techniques relevant
des directions nationales en charge de la gestion
de l’environnement
•
Ces types de structures existent au Burundi, au Cap Vert, en
Centrafrique, au Cameroun, au Gabon, au Sao Tomé, au Sénégal,
au Mali, au Congo, en Mauritanie et au Tchad. Ils sont chargés de la
mise en œuvre partielle ou intégrale des ÉIE, selon les pays; ils ont
donc des champs de compétences restreints à l’ÉIE et la participation
publique. Quant à la gouvernance, ces structures relèvent des sous-
directions ou des directions générales en charge de l’environnement,
qui rendent compte à leur tour au Secrétariat général du ministère de