P o i n t s d e r e p è r e
29
Chapitre 2 – Contextes juridiques et institutionnels des études d’impact
sur l’environnement et de la participation publique
Tableau 5 Caractérisation des organismes gestionnaires
Pays
Organisme gestionnaire
Tutelle
Mode de
gouvernance
Niveau d’autonomie
dans la prise
de décision
Bénin
Agence béninoise pour l’environnement
(
ABE)
Ministre en charge de l’environnement
Direction générale
et Conseil
d’administration
Élevé
Burkina Faso
1988 –
Sous-direction des ÉIE/Direction
générale de l’aménagement du territoire
et de l’environnement
2009 –
Bureau national des évaluations
environnementales et de gestion des déchets
dangereux (BUNEED)
Secrétariat général du ministère en charge
de l’environnement
Direction générale Moyen
Burundi
Services techniques/Sous-direction
Direction en charge de
l’environnement/Secrétariat général du
ministère en charge
de l’environnement
Chef de service ou
sous-directeur
Faible
Cameroun
Sous-direction des évaluations
environnementales (Service des études
d’impact)/Appuis au Comité technique
d’évaluation
Direction du développement des politiques
environnementales (DDPE), Secrétariat
général du ministère de l’Environnement et
de la protection de la nature (MINEP)
Chef de service ou
sous-directeur
Faible
Cap Vert
Services techniques/Direction générale
de l’environnement
Direction générale/Secrétariat général
du ministère de l’Environnement,
Agriculture et Pêche
Chef de service ou
sous-directeur
Faible
Centrafrique
Services techniques/Direction générale
de l’environnement
Direction en charge de
l’environnement/Secrétariat général du
ministère de l’Environnement et de l’Écologie
Chef de service ou
sous- directeur
Faible