Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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La participation (publique) des populations, concept plus large parfois flou,
est l’engagement des populations (Sénégal, arrêté ministériel n° 9468 MJEHP-
DEEC du 28 novembre 2001, a. 7), l’association du public (Madagascar,
arrêté n° 6830/2001, a. 2) ou son implication (Togo, arrêté n° 018/MERF du
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octobre 2006, a. 4 ) dans le processus d’étude d’impact sur l’environnement
afin de fournir les éléments nécessaires à la prise de décision. Cette participa-
tion veut « permettre aux personnes, groupes ou municipalités concernés par
le projet d’avoir accès à l’information technique, d’exprimer leurs opinions
sur le projet et de mettre en lumière, entre autres, les valeurs collectives qui
doivent être considérées dans la prise de décision » (Bénin, décret n° 2004–
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du 12 mai 2004, a. 10). À l’évidence, les vocables utilisés pour désigner la
participation n’ont pas tous le même signifié. L’engagement indique un acte
et une initiative volontaire du participant alors qu’association suggère un tiers
acteur qui prend l’initiative d’inviter. Ces vocables font apparaître deux volets
de la participation publique ou des populations comme mode d’accès au pou-
voir de décision, à savoir l’action sur invitation et l’action autonome (Vincent,
1991,
p. 3). La première est le fait d’une institution décisionnelle désireuse de
requérir les avis de personnes susceptibles d’être touchées par les effets d’un
projet et la seconde résulte d’une initiative propre des citoyens visant à faire
connaître leur opinion et à influencer la décision.
L’audience publique est reconnue comme étant un processus d’évalua-
tion par la population (Congo, décret n° 2009-415 du 20 novembre 2009, a. 1)
ou de consultation des populations (Bénin, loi n° 98-030 du 12 février 1999,
a. 96; Centrafrique, loi n° 07-018 du 28 décembre 2007, a. 94; Sénégal, loi
n° 2001-01 du 15 janvier 2001, a. 2.2). Elle est aussi perçue comme une réunion
ou une rencontre de présentation du projet (Mauritanie, décret n° 2007-105
du 13 avril 2007, a. 23) à travers laquelle les populations dûment informées
peuvent réagir. Dans la pratique, l’audience publique peut prendre des formes
diverses. Elle peut fonctionner, à l’exemple du Cameroun et du Sénégal,
comme une enquête publique à la française (Cameroun, décret n° 2005/0577
du 23 février 2005, a. 11, al. 2; Sénégal, arrêté ministériel n° 9468 MJEHP-
DEEC du 28 novembre 2001, a. 7) ou comme une audience publique à la
façon québécoise, à l’exemple du Bénin.
Le moment où elle intervient dans le processus ÉIE diffère aussi d’une
réglementation à l’autre. Si, dans la plupart des pays, elle se situe en amont
de la décision en la préparant (Bénin, Cameroun, Centrafrique, Mauritanie,
Sénégal), elle peut parfois intervenir dans les phases de préparation et de mise
en œuvre comme au Congo, ce qui lui confère, de ce fait, non seulement une
valeur d’outil de « validation » mais, au-delà, une valeur de « contrôle de ges-
tion » en faisant du citoyen un acteur actif dans la mise en œuvre des projets.