La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Au Sénégal, l’arrêté ministériel n° 9468 MJEHP-DEEC en date du
28 
novembre 2001 portant réglementation de la participation du public à
l’étude d’impact environnemental rend plutôt obligatoire un certain nombre
d’activités consultatives à l’examen aux articles 5 à 7. Ainsi :
Le comité technique doit dès la réception des rapports d’étude d’impact
environnemental déposer un exemplaire du rapport au niveau de la
collectivité concernée qui dispose de dix jours pour faire ses observations
et ses remarques par des commentaires écrits.
(
art. 5)
Le comité technique prépare en rapport avec le promoteur et les acteurs
concernés la tenue d’une audience publique basée sur la restitution du
rapport de l’étude d’impact environnemental. L’audience publique se
fera sur site au plus tard quinze jours après la validation interne du
rapport de l’étude d’impact environnemental.
(
art. 6)
L’objectif de cette audience est de présenter la synthèse du rapport de
l’étude d’impact environnemental et de recueillir de la part des acteurs
locaux leurs avis, observations et amendements.
[
…
]
Le promoteur
disposera de deux semaines pour intégrer les préoccupations du public
et soumettre un rapport actualisé au comité technique.
(
art. 7)
L’enquête publique du projet d’aménagement
d’une plantation de canne à sucre dans la vallée de Zio
au Togo à des fins de production du biocarburant
Dans le cadre du processus d’évaluation du rapport d’ÉIES du projet d’aména-
gement d’une plantation de canne à sucre dans la vallée de Zio au Togo, une
enquête publique a été organisée par la Direction de l’environnement afin de
recueillir les préoccupations des populations touchées par le projet et d’obtenir
leur adhésion. L’enquête publique s’est déroulée en deux phases  : la phase de
consultation des rapports et celle des ateliers de prévalidation dans les villages
concernés. La 1
re
phase a démarré le 4 février 2008 par les communiqués
passés sur les ondes de la Radio Lomé et des radios locales de Gape-centre,
­
Gape-Kpodzi, Agbélouvé, Tovégan et dans le quotidien
Togo Presse
afin de per-
mettre aux populations touchées de consulter le rapport d’ÉIES et de formuler les
observations. La 2
e
phase s’est déroulée du 15 au 29 mai 2008 dans les cantons
concernés. L’objectif de celle-ci était, d’une part, d’expliquer aux populations
touchées par l’implantation du projet le contenu du rapport d’ÉIES en soulignant
les éventuelles incidences négatives et le PGES et, d’autre part, de recueillir leur
préoccupation en vue de l’amélioration de la qualité du rapport avant l’atelier
technique qui a réuni les membres du comité
ad hoc
d’évaluation mis en place
par le ministre de l’Environnement et des Ressources forestières.
Source  : Grille de collecte participation citoyenne, 2011-2012.
Exemple 3