La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
66
Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteur responsable
Acteurs participants
Congo
Encouragée Néant
Sollicitation des avis si les
préoccupations du public ont
été intégrées.
Ministère
Administrations et public
Côte d’Ivoire Non applicable Néant
Néant
Néant
Néant
Gabon
Non applicable Néant
Néant
Ministre
Administrations publiques et
privées concernées
Cap Vert
Sao Tomé et
Principe
Non applicable Néant
Néant
Délivreur de l’autorisation et
ses unités d’appui
Ministère en charge de
l’environnement
Guinée
Non applicable Néant
Néant
Ministère de l’Environnement,
des Eaux et Forêts et du
Développement durable
Indirectement le commissaire
enquêteur
Madagascar
Obligatoire Fournir les éléments
nécessaires à la prise de
décision. Informer le public
sur la décision et sur le
contenu du cahier des charges
environnementales.
Délivrance de permis
environnemental avec en
annexe le PGEP* ayant
la valeur de. Cahier de
charges environnementales
comprenant toujours un volet
social qui intègre les attentes
des populations locales et
les engagements sociaux du
promoteur de projet (respect
des us et coutumes locaux,
construction de routes,
d’école, etc.).
ONE  : délivrance et
diffusion de la décision.
CTE  : placardage du permis
environnemental au niveau
des communes d’implantation
du projet pour un an.
Promoteur  : mise à disposition
du cahier de charges
environnementales (CCE)
et du PGEP.
Néant