Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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La participation du public au suivi est encouragée au Burkina Faso, au
Burundi, au Cameroun, en Centrafrique, au Congo, au Gabon, à Sao Tomé et
Principe, en Mauritanie et au Sénégal  :
Le ministre chargé de l’environnement est chargé, en collaboration
avec les ministres concernés, du suivi environnemental. À cet effet, il
peut en cas de besoin faire appel aux compétences des autres départe-
ments ministériels
(
article 33 du décret n
o
2007-105
du 13 avril 2007
modifiant et complétant certaines dispositions du décret n
o
2004-094
du 24 novembre 2004 relatif à l’étude d’impact environnemental en
Mauritanie)
.
Les finalités sont de s’assurer de la pertinence des mesures d’atténuation
et de l’effectivité des incidences prévues, de la mise en œuvre des mesures
d’atténuation du PGES et du respect des intérêts du public. Les protocoles de
collaboration et les échanges servent d’outils. Les acteurs responsables sont,
selon le pays, le ministère de l’Environnement ou le ministère concerné par le
projet. Les participants sont les autres ministères et les institutions de l’État,
les consultants et le promoteur, le ministère concerné et les représentants de
différents groupes de la population et des collectivités locales. Cette participa-
tion peut se faire par l’entremise de visites ou de réunions.
Madagascar se distingue dans le suivi par le choix de libre initiative à la
participation publique accordée au citoyen. Les objectifs sont de favoriser la
collaboration avec les autorités compétentes pour assurer le respect du PGES
par le promoteur du projet et d’informer le public sur la décision et le contenu
du cahier des charges environnementales, sur les obligations du promoteur et
sur les résultats de suivi de conformité vis-à-vis du PGES :
Pour les projets visés à l’article 4 du présent décret, les travaux de suivi
sont assurés conjointement par le ministère chargé de l’environnement,
le ministère de tutelle de l’activité concernée et l’ONE. La coordina-
tion du suivi de la conformité des plans de gestion environnementale est
assurée par l’ONE qui peut, en cas de nécessité dictée par la spécificité
et l’envergure du projet, solliciter le service d’autres entités ou experts.
[
…
]
Pour les projets visés à l’article 5 du présent décret, les travaux
de suivi et de contrôle relèvent des cellules environnementales des
ministères sectoriels concernés qui enverront les rapports y afférents au
ministère chargé de l’environnement et à l’ONE. Dans tous les cas, les
autorités locales des lieux d’implantation de ces projets seront associées
aux travaux de suivi et de contrôle et, le cas échéant, les organismes
environnementaux concernés par lesdits projets
(
article 33 nouveau du
décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-
167
du 3 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investisse-
ments avec l’environnement/Madagascar, décret MECIE)
.