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Statuts

Statuts de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) modifiés par la Conférence ministérielle de la Francophonie réunie en sa 31e session à Erevan, les 10 et 11 octobre 2015

Préambule

Du réseau de l’énergie des pays de langue française à l’Institut de la Francophonie pour le développement durable
Le Réseau de l’énergie des pays de langue française a été créé lors du Ier Sommet de chefs d’État et de gouvernement ayant en commun l’usage du français (Versailles, février 1986) afin d’apporter une réponse concrète à l’émergence du développement durable comme l’un des cinq secteurs « porteurs pour l’avenir ».

Forte de cet engagement des États et gouvernements francophones, la Conférence générale de l’Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) de décembre 1987 a entériné la création d’un Institut de l’énergie, en lui accordant le statut d’organe subsidiaire de l’Agence. Installé dans la ville de Québec, cet Institut avait pour mission de susciter la mise en marche d’actions de coopération concrètes dans le domaine de l’énergie.

Le 17 novembre 1988, le gouvernement du Canada et l’Agence de coopération culturelle et technique ont signé un accord précisant les privilèges et immunités accordées à l’Institut. Cet accord sera complété, en 2002, par une entente similaire signée avec le gouvernement du Québec.

À la Conférence générale de l’ACCT, à Paris, le 16 décembre 1991, puis à la Conférence générale de l’ACCT, à Bamako, le 10 décembre 1993, les Statuts révisés de l’Institut de l’énergie ont été adoptés.

En 1996, l’Institut a inscrit les résolutions du Sommet de la Terre de Rio de1992 comme fil directeur de son action et a vu ses missions enrichies des questions environnementales et, le 10 février 1998, l’Institut de l’énergie est remplacé par l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie.

Les Statuts de l’Institut ont été à nouveau révisés lors de la Conférence ministérielle de la Francophonie, le 21 octobre 2010, notamment pour tenir compte de l’adoption de la Charte de la Francophonie, en novembre 2005.

Le Xe Sommet de la Francophonie (Ouagadougou, 2004), sur le thème La Francophonie, espace solidaire pour un développement durable, a consacré la mission D de la Francophonie, faisant du développement durable un axe prioritaire de sa coopération.

Le XIIe Sommet de la Francophonie (Québec, 2008) a renforcé cet axe de coopération par un engagement à promouvoir la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises et la lutte contre les changements climatiques.

L’Appel des participants du Forum francophone préparatoire à la Conférence de Rio+20 (Lyon, 2012) a conforté l’importance stratégique du développement durable dans les actions de la Francophonie.

Le XIVe Sommet de la Francophonie (Kinshasa, 2012) a engagé les États et gouvernements membres à contribuer à l’élaboration des Objectifs de développement durable et à la mise en oeuvre de l’agenda post-2015 des Nations unies.

Dans ce contexte, l’Institut, en 2013, a pris la dénomination Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD).

L’infolettre de l’IFDD

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