Clinique juridique environnementale sur la pollution d’une rivière

Contentieux sur la pollution de l’eau de la rivière Ba et de l’atmosphère par le cyanure d’hydrogène

Lionelle Ngo-Samnick

Contexte et enjeux

Les problèmes environnementaux se multiplient en nombre et en intensité. Ils sont à l’origine de dommages importants non seulement à l’environnement au sens strict du terme mais aussi à la population et aux objectifs poursuivis par les organisations non gouvernementales soucieuses de la protection de l’environnement. Les pouvoirs publics ne sont pas nécessairement armés pour faire face efficacement à ces problèmes. L’intervention de la justice s’avère souvent indispensable. Mais le contentieux de l’environnement est complexe. Il convient d’être au fait de ses arcanes sachant que les pollueurs, particulièrement ceux qui ont les moyens de se défendre, font feu de tout bois pour démontrer que leur responsabilité juridique ne peut être engagée. Une procédure contentieuse autour d’un dossier complexe illustre parfaitement cette situation. C’est le cas de la pollution de l’eau de la rivière Ba et de l’atmosphère par le cyanure d’hydrogène. Longue de 6,5 km, la rivière Ba traverse le département du Littoral, dont elle constitue la principale source d’alimentation en eau potable et de revenus pour les populations des villages qu’elle longe. En effet, elle est très riche en poissons, une denrée dont les populations environnantes dépendent fortement. Le déversement d’effluents de cyanure d’hydrogène dans l’eau de la rivière Ba pollue l’eau et l’atmosphère et entraîne la disparition des espèces halieutiques. En effet, suite à la recrudescence, dans la localité de Logou, des cas de maladies dues à la consommation d’eau de la rivière polluée et à la disparition des espèces aquatiques, un député membre du groupe parlementaire « La voie du peuple » a saisi le gouvernement par question orale sur cette situation. De son côté, l’Association des jeunes engagés pour l’environnement de Logou a porté plainte.

Résumé

La clinique juridique environnementale est un outil de formation pédagogique et pratique qui consiste à simuler un procès devant un tribunal, sur un cas concret de droit de l’environnement impliquant à la fois l’application du droit international, régional et national. Encadrée par des professionnels du droit (professeurs, magistrats, avocats), la clinique juridique permet de susciter le recours pour le droit de l’environnement par plusieurs parties prenantes : professions judiciaires, fonctionnaires, étudiants en droit et en science politique, acteurs de la société civile. L’opération consiste spécifiquement à faire intervenir une multitude d’acteurs lors d’une simulation d’un procès environnemental. La pertinence et la qualité d’une clinique juridique dépendent de la rigueur de son argumentaire. L’environnement étant l’affaire de tous, la pluralité des acteurs permet de mieux cerner tous les contours d’un litige et de mieux reproduire une procédure judiciaire. Ainsi, l’aspect scientifique étant tout aussi pertinent que l’aspect juridique, politique ou social, une équipe diversifiée d’étudiants (en droit, en sciences, en magistrature, au barreau, etc.) jouera un rôle essentiel pour mettre en exergue l’expertise requise.

Résultats attendus

  • Organisation du 17 au 22 février 2020 d’une clinique juridique sur la pollution d’une rivière. 
  • Sous forme d’un procès simulé, la clinique doit permettre de tester deux formes de clinique juridique à savoir à la fois traiter un cas concret imaginaire et étudier un dossier montrant l’interaction entre les diverses branches du droit applicables, comme s’il s’agissait d’un vrai dossier.
  • Plus de 50 acteurs de la gestion du procès ont participé à la clinique juridique

Fiche signalétique

  • Programme

    Transformations structurelles en matière d’environnement

  • Composante

    Gestion de l’environnement

  • Type d’opération

    Formation

  • Titre

    Clinique juridique environnementale sur la pollution d’une rivière

  • Pays

    Benin

  • Ville

    Cotonou

  • ODD

    ODD4, ODD6, ODD14, ODD16

  • Budget

    35 000 Euros

  • Date de début

    17 février 2020

  • Date de fin

    22 février 2020

  • Cibles

    professions judiciaires, fonctionnaires, étudiants en droit et en science politique, acteurs de la société civile

  • Partenaires techniques

    Direction générale de l’environnement et du climat (DGEC)

Phases

Préparation des plaidoiries décembre 2019 à février 2020

Préparation de l’audience 17 février 2020

Déroulement de l’audience 18 février 2020

Rédaction du jugement et bilan juridique et pédagogique 19 au 22 février 2020

Sélection de l’infraction de la prochaine clinique Avril 2020