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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – MAROC
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
Le Royaume du Maroc a aussi connu une mobilisation particulièrement forte pour l’éradica-
tion des discriminations à l’égard des femmes. Cela s’est traduit, d’abord, dans la réforme du
code du statut personnel, du droit de la famille (2003), du droit du travail (2004) et du code de
la nationalité. Dans la famille, la responsabilité des époux est partagée et le régime de la pro-
priété appliqué est celui de la communauté des biens aux acquêts. L’âge de mariage légal a été
porté à dix-huit ans et la polygamie soumise à un étroit contrôle judiciaire. Dans les politiques
de l’éducation, de la formation et de l’emploi, les conditions d’accès des femmes ont été ajus-
tées pour assurer des conditions d’accès égales (préconisation de la Charte de l’Éducation et de
l’Enseignement et du Plan d’Urgence de l’Enseignement). Des actions de sensibilisation ont
été menées pour encourager l’accès des femmes à la libre entreprise. Au niveau des finances
publiques, un rapport sur la dimension genre dans le budget de l’État est élaboré et discuté,
dans le cadre du processus d’adoption des lois de finances. Dans une approche de long terme
en faveur du développement durable, le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’enseignement
supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique a engagé une action multi-
partenariale, l’associant à au département de l’environnement et à plusieurs entreprises publi-
ques pour l’introduction de programmes de formation à l’environnement et au développement
durable dans les cursus éducatifs.
Ces engagements s’expliquent, d’une part, par le constat des disparités de niveau de vie à la
suite des enquêtes périodiques, d’autre part, par la volonté de réduire les inégalités sociales et les
inégalités selon le genre, d’éradiquer la pauvreté et de préserver des conditions favorables à la
croissance, sachant que le Maroc est fortement dépendant des importations de produits énergé-
tiques.
L’INDH qui a été lancée lors du Discours du trône de 2005, a pour finalité d’améliorer les
conditions socio-économiques des populations pauvres et des zones marginales défavorisées, à
travers la mise en œuvre de quatre programmes complémentaires : de lutte contre la précarité,
de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain, de lutte contre la pauvreté en milieu rural
et un programme transversal d’ingénierie sociale.
Le programme de développement communautaire participatif de l’INDH vise 360 communes
rurales qui ont un taux de pauvreté de plus de 30% et 250 quartiers urbains où les conditions
d’exclusion sociale sont aiguës. Les besoins identifiés sont étudiés au niveau de chaque com-
mune ou quartier et sont financés dans le cadre d’une « initiative locale de développement
humain ». La mise en œuvre de cette initiative locale de développement humain se fait tout en
recherchant une mise en convergence avec les programmes sectoriels et les plans de développe-
ment des collectivités locales. (Royaume du Maroc, 2006a).
3. Interactions avec les paliers infra et supra nationaux
3.1 Réseaux de partage des connaissances et des expériences à l’échelle nationale
Un réseau d’experts a été mis en place de manière à prodiguer l’expertise et l’assistance techni-
que nécessaires à l’appui aux structures et acteurs en charge de la mise en œuvre de l’INDH.
(Royaume du Maroc, 2006c)
3.2 Appropriation des outils de mise en œuvre des conventions par les
intervenants nationaux
L’appropriation des outils de mise en œuvre des conventions par les intervenants nationaux se
fait dans le cadre des plans d’action concernant lesdites conventions. À titre d’exemple, le Plan