Basic HTML Version
5-31
5. 2 Politique, législation et arrangements institutionnels
Alain
BILLAND
Alain BILLAND,
Chef de l’Unité de Recherche - Head of Research Unit « Biens et Services des
Ecosystèmes Forestiers tropicaux » (B& SEF), Département Environnements et Sociétés du
CIRAD,TA C-105/D, Campus International de Baillarguet, 34398 Montpellier Cedex 5 France,
alain.billand@cirad.fr
Introduction
Depuis ces vingt dernières années, pratiquement tous les pays du monde ont révisé leur arsenal
juridique relatif aux écosystèmes forestiers et aux arbres. La première conférence de Rio a eu un
rôle déterminant sur le contenu de ces réformes réglementaires. Le rôle de l’État dans la
gouvernance des territoires boisés a évolué avec une reconnaissance formelle croissante
d’autres acteurs, parties prenantes dans les décisions.
Les études de cas de ce chapitre illustrent bien les deux niveaux qui ont connu les évolutions les
plus marquées lors de ces décennies. Il s’agit d’une part du niveau supra-national, celui
notamment de grandes régions géographiques cohérentes comme le bassin du Congo ou
l’Afrique sahélienne. Il s’agit d’autre part du niveau infra-national, avec l’émergence croissante de
revendications locales qui ont abouti sur diverses formes de dévolution de l’autorité publique par
des initiatives décentralisées ou par la reconnaissance d’autorités communautaires.
La montée en puissance de ces deux niveaux ne conduit pas à l’affaiblissement du rôle de l’État,
bien au contraire. Même dans les pays tropicaux en situation de crise sévère, les fonctions
régaliennes des États restent partout affirmées, et se trouvent même aujourd’hui confortées par
les institutions internationales, dont le FMI, qui ont longtemps prôné le plus grand allègement
possible des appareils étatiques. Il reste néanmoins un certain nombre d’États dit « fragiles », au
sens de l’OCDE, dont une des caractéristiques est de présenter des difficultés considérables à
établir des dispositifs efficaces d’établissement et d’application des lois. La gestion durable des
forêts dans les États fragiles est ainsi handicapée par la faible capacité de ces États à réguler les
accès aux ressources naturelles et à tirer de leur exploitation des recettes mises au service de
l’intérêt collectif.
Depuis Rio, les États sont par ailleurs confrontés à des enjeux nouveaux, dont principalement
celui du changement climatique : le secteur forestier connaît depuis une décennie un
bouleversement considérable de sa gouvernance avec la mise en place du protocole de Kyoto
signé en 1997 et en vigueur depuis 2005, et surtout depuis Bali en 2007 avec les mécanismes
REDD et REDD+. En effet, les thématiques traditionnelles de « lutte contre la déforestation » se
voient aujourd’hui revisitées dans une perspective de réduction d’émission de gaz à effet de