Chapitre 4 – Les influences
P o i n t s d e r e p è r e
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publique. C’est au cours de cette période réglementaire que toute personne,
tout groupe, organisme ou municipalité peut demander la tenue d’une
audience publique au ministre.
S’il reçoit une demande et à moins qu’il ne la juge frivole, le ministre man-
date le BAPE de tenir une enquête et une audience publique. Le déroulement
de l’audience, qui se réalise en deux parties, est prévu par les
Règles de procédure
relatives au déroulement des audiences publiques
.
Consacrée à compléter l’information déjà disponible, la première partie
de l’audience publique s’amorce par un exposé des règles de fonctionnement
par le président de la commission, la présentation des demandes d’audience
par les requérants, suivie de la présentation du projet par le promoteur. Le
public et la commission d’enquête peuvent ensuite poser des questions sur le
projet à l’étude. À cette première partie de l’audience sont également convo-
qués des représentants de différents ministères ou organismes publics suscep-
tibles d’apporter un éclairage sur le projet et de répondre aux questions de la
commission et du public. La documentation et les transcriptions des séances
publiques sont déposées dans les centres de consultation et publiées sur le site
Web du BAPE.
Au terme de cette première partie, les personnes qui souhaitent exprimer
leur opinion sur le projet disposent d’au moins 21 jours pour préparer leur
intervention sous forme de mémoire ou d’exposé oral. La deuxième partie
de l’audience publique permet à toute personne, tout groupe, organisme ou
municipalité d’exprimer son opinion sur le projet à l’étude. Cette deuxième
partie permet à la commission de mieux cerner les enjeux du projet et de
comprendre les valeurs propres aux collectivités intéressées. Les mémoires et
les transcriptions des séances sont également rendus publics dans les centres
de consultation et dans le site Web du BAPE.