La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
92
≤ 1 mois
≈ 6 mois à deux ans
Plus ou moins 15 mois*
MDDEP
Phase I
PROMOTEUR ET MDDEP
Phase II
BAPE ET MDDEP
Phase III et IV
MDDEP
Phase V
MDDEP – DIR. RÉG.
Phase VI
MDDEP
Analyse**
de recevabilité
60
jours Délai variable
Décret et certificat
(
art. 22)
Surveillance et suivi
PROMOTEUR
Réalisation de
l’étude d’impact
Possibilité
de concertation
Consultation préalable
BAPE
Période
d’information et
de consultation
du dossier par le
public, 45 jours
Commission d’enquête
(
art. 31.1)
Audience publique
4
mois
Commission
d’enquête
(
art. 6,3)
Médiation
2
mois
 *
Indication du délai ciblé – 15 mois obligatoires pour certains projets à caractère industriel (R.R.Q., c. Q-2, r. 23, art. 16,1)
**
Comprend une consultation interministérielle.
Figure 2 La procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
(
L.R.Q., c. Q-2, art. 31.1 et suiv.)
Obligatoire
Si requête non frivole
Processus de facilitation lorsque
la situation y est favorable
Analyse du projet par MDDEP
Avis de projet
Directive
Réception par le ministre
Ministre rend publique
l’étude d’impact
Lettre mandat
BAPE remet le
rapport au ministre
Ministre rend public
Recommandation du ministre
au Conseil des ministres
Décision du gouvernement