Chapitre 5 – La participation publique: situation, évaluation et perspectives
P o i n t s d e r e p è r e
105
Tableau 16 Comparaison de l’audience publique du Bénin, du Cameroun, de Madagascar et du Niger avec celle du Québec
Québec
Bénin
Cameroun
Madagascar
Niger
Encadrement de la
procédure
Juridique
Juridique
Juridique
Juridique
Administratif
Constitution de la
commission par…
Président du BAPE qui
nomme le président et,
au besoin, les membres
à partir d’une liste
approuvée par décret du
Conseil des ministres
Ministre de
l’Environnement, par
arrêté, sur proposition de
l’ABE à partir d’une liste
Commission
ad hoc
constituée par le ministre
de l’Environnement
Office national pour
l’environnement (ONE)
avec le Comité technique
d’évaluation (CTE)
Ministre de
l’Environnement qui
nomme les membres de
la commission par arrêté
Équipe de la commission Un à trois analystes
Une coordonnatrice
Un conseiller en
communication
Un agent de secrétariat
Trois membres
Trois personnes-ressources
Généralement de deux
à trois membres selon
l’ampleur du projet
Équipe multidisciplinaire Un représentant des
institutions de la république
(
Présidence, Primature,
Assemblée nationale)
Un conseiller technique du
ministre de l’Environnement
Deux à trois agents
du BEEEI
Pouvoir d’enquête en sus
d’audience
Oui avec assermentation Oui sans assermentation Non
Oui sans assermentation Oui sans assermentation
Enclenchement
de l’audience
Ministre à partir d’une
demande d’un citoyen,
d’un groupe ou d’une
municipalité
Ministre à partir d’une
demande d’un citoyen,
d’un groupe, d’une
municipalité ou de sa
propre initiative
Automatique pour tout
projet soumis à étude
d’impact détaillée
Ministre chargé de
l’environnement, sur
demande de l’ONE et
du CTE
Ministre sur initiative
propre des agents du
BEEEI