La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Québec
Bénin
Cameroun
Madagascar
Niger
Durée de l’audience
publique
Fixe de quatre mois
après une période
d’info/consultation
de 45 jours
(
total = 5,5 mois)
Fixe de 45 jours
incluant une période
d’info/consultation
30
jours
25
à 70 jours,
avec possibilité de
prolongation suivant une
convention particulière
Maximum deux semaines
(
sept jours information
pour la tenue de
l’audience, de deux à
trois jours de mission
vérification terrain,
de deux à trois jours
d’audience
Accès à l’information
Copie imprimée de
tous les documents
à proximité du lieu
d’implantation du
projet, y compris les
transcriptions intégrales
des séances. Au BAPE
(
Québec et Montréal)
et dans des centres
temporaires. En tout
temps sur Internet
Séances d’information
dans les communautés
touchées, info par voie
des gongonneurs, copie
imprimée de tous les
documents à proximité
du lieu d’implantation du
projet, à l’ABE, dans les
mairies
Mémoire descriptif
du projet dans les
communautés touchées
Résumé non technique
du dossier d’ÉIE.
Registre public auprès
des communes
d’implantation
Accès à l’intégralité des
documents sur demande
de tout intéressé – à
l’ONE, sur Internet ou
auprès des communes
d’implantation
Dépôt des rapports en
chef- lieu de région,
de département, de
commune, dans les
directions régionales de
l’environnement, siège
du promoteur, BEEEI,
salle de documentation,
ministère de
l’Environnement
Rencontre publique
d’information sur le
projet
Oui
Oui
Oui pendant
la réalisation de l’ÉIE
Oui
Oui avant et
pendant les EIES
Structure de l’audience Deux parties, l’une
d’information, l’autre
d’opinion
Deux parties, l’une
d’information, l’autre
argumentaire
Deux parties, l’une de
publicité de l’évènement
et l’autre au recueil
des préoccupations des
parties prenantes
Deux parties, l’une
d’information, l’autre
d’opinion
Deux parties, l’une
d’information, l’autre
d’opinion