La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Instructions à l’endroit des répondants
1.
Chaque membre répond d’abord individuellement aux questions de la grille.
2.
Les répondants mettent en commun leur réflexion et débattent de leur
évaluation en réunion organisée par le responsable d’équipe.
3.
Le responsable d’équipe remplit un questionnaire final qui reflète le consensus
auquel le groupe est parvenu et il le fait valider par les autres répondants.
4.
Le responsable d’équipe envoie le questionnaire final par courriel à Pierre André,
au plus tard le 12 novembre 2010
,
tout en mettant les membres de son équipe
en copie conforme.
Présentation de l’enquête
Cette enquête fait suite à une recommandation issue d’une conférence,
tenue à Dakar en mars 2009, sous le thème de
La participation publique en envi-
ronnement  : pour un développement durable par une gouvernance démocratique
44
.
En entreprenant cette recherche, nous visons à comprendre comment la
participation citoyenne en matière d’ÉIE est encadrée et opérationnalisée dans
chacun des pays participants; à en déterminer les forces, les faiblesses et les
défis; à reconnaître les meilleures pratiques et à les mettre en évidence en vue
de leur application concrète au bénéfice de chacun des États et gouvernements
de la Francophonie.
Dans cette enquête, la participation citoyenne signifie l’implication des
individus, des groupes ou des associations de personnes aux différentes phases
du processus d’évaluation d’impact environnemental (ÉIE). Ce processus com-
prend le cadrage de l’étude qui aboutit à l’élaboration des termes de référence
ou d’un cahier des charges, sa réalisation qui donne naissance au rapport d’ÉIE,
incluant un plan de gestion environnementale et sociale (PGES), un examen du
projet et de son impact environnemental qui se conclut par la rédaction de un
ou plusieurs avis ou rapports, la décision par l’autorité compétente ainsi que la
mise en place et l’évaluation des mesures prévues au PGES.
La participation citoyenne poursuit des objectifs multiples depuis celui
d’informer les citoyens jusqu’à celui de les faire participer activement à la
prise de décision ou au suivi. Les modes de participation peuvent inclure,
sans s’y limiter, des dispositifs participatifs comme les rencontres d’informa-
tion, les portes ouvertes, l’audience publique, les comités ou commissions
(
technique, interministériel, pluridisciplinaire) institués ou
ad hoc
,
l’enquête
publique, la consultation publique, les référendums et les recours judiciaires.
Plusieurs dispositifs peuvent être utilisés successivement ou de façon
44.
Des détails sur la conférence de Dakar peuvent être trouvés sur
http://www.sifee.org/Activites_autres/Colloque_de_Dakar_rapport_narratif.pdf