Annexe 2 – Questionnaire de la recherche-action
P o i n t s d e r e p è r e
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concomitante pour faire participer les citoyens à l’évaluation d’un même
projet, leur choix étant guidé par l’objectif visé à chacune des phases définies
du processus d’ÉIE.
La recherche a démarré par une revue de la documentation et la rédaction
d’un profil institutionnel pour chacun des pays participants, traitant succes-
sivement de l’encadrement juridique de la procédure de participation, de ses
définitions légales ou réglementaires, des dispositifs en place, du cadre institu-
tionnel d’inspiration et de l’organisme gestionnaire du processus.
Le questionnaire à remplir en collégialité comporte cinq parties :
Partie 1
Confirmation du profil institutionnel  :
nous vous
demanderons de valider l’information que nous avons
préalablement colligée.
Partie 2
Caractérisation des procédures et des pratiques
de participation citoyenne  :
nous cherchons ici
à comprendre la traduction administrative
de la participation dans votre pays.
Partie 3
Cas exemplaire  :
vous serez invité à décrire et à mettre en
valeur un projet qui a inclus une démarche de participation
citoyenne que vous considérez comme exemplaire.
Partie 4
Appréciation des procédures et des pratiques
de participation  :
vous devrez porter un jugement
d’experts sur les procédures et pratiques nationales,
notamment par rapport aux autres pratiques
dans la Francophonie.
Partie 5
Perspectives :
nous désirons connaître votre opinion
concernant les besoins nationaux en matière de
renforcement des capacités et la valorisation de l’expertise
de participation dans votre pays à travers le renforcement
des capacités techniques et institutionnelles.