La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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2.3
Pour chacune des phases du processus d’ÉIE, veuillez indiquer les
acteurs responsables de la participation citoyenne ainsi que ceux
invités à participer. Par acteur nous entendons les catégories suivantes :
Promoteur et son consultant (indépendant ou bureau d’études) :
comme celui-ci varie selon les projets, il suffira ici de mentionner dans la
colonne appropriée
promoteur
.
Précisez s’il y a lieu.
Public :
il conviendra ici de distinguer dans votre réponse les
représentants
des collectivités
(
maires, chefs de villages…) les
ONG nationales
,
les
ONG internatio-
nales
,
les
institutions internationales
(
Banque mondiale, BAfD et autres donneurs et
prêteurs), les
citoyens touchés
et les
citoyens intéressés
.
Vous pouvez aussi ajouter toute
autre catégorie que vous jugez pertinente.
Délivreur de l’autorisation et ses unités d’appui :
s’il s’agit d’une unité
déterminée de l’administration en charge du processus d’examen et d’autorisa-
tion qui revient constamment indépendamment du projet, veuillez la nommer.
Dans le cas où les intervenants de l’administration varient selon les projets,
d’autres catégories peuvent être utilisées comme les
ministères et administrations
concernés
et les
commissions
ad hoc. Une fois de plus, vous pouvez créer toute autre
catégorie que vous jugez pertinente.
Acteur(s)
responsable(s)
Acteur(s)
participant(s) Expliquez
Cadrage
Réalisation de l’étude
Examen
Décision
Suivi (application du PGES)
Contrôle
2.4
Existe-t-il des possibilités de libre initiative pour les citoyens à l’une ou
l’autre des phases du processus d’ÉIE?
2.5
Dans votre pays, procède-t-on à la formation des acteurs
de la participation ?
Quels acteurs ?
Qui les forme ?
Comment procède-t-on ?