Annexe 2 – Questionnaire de la recherche-action
P o i n t s d e r e p è r e
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PARTIE 2 CARACTÉRISATION DES PROCÉDURES ET DES PRATIQUES
DE PARTICIPATION CITOYENNE
2.1
Pour chacune des phases du processus d’ÉIE, veuillez indiquer
si la participation citoyenne est obligatoire, encouragée ou de libre
initiative. Justifiez votre réponse. S’il n’y a pas de participation prévue
à une étape, veuillez cocher non applicable.
Obligatoire Encouragée
Libre
initiative
Non
applicable Expliquez
Cadrage
Réalisation
de l’étude
Examen
Décision
Suivi (application
du PGES)
Contrôle
2.2
Pour chacune des phases du processus d’ÉIE pour lesquelles vous
avez mentionné l’existence d’une participation citoyenne, veuillez en
indiquer la finalité et la nature.
Finalité de la participation
(
objectifs, attentes…)
Nature de la participation
(
dispositifs, démarches,
façons de faire…)
Cadrage
Réalisation de l’étude
Examen
Décision
Suivi (application du PGES)
Contrôle