Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteur responsable
Acteurs participants
Côte d’Ivoire Obligatoire Recueillir des informations
concernant l’état de la zone
du projet, circonscrire les
enjeux sociaux.
Entretien avec les représentants
des collectivités locales: chef
de village, maire, préfet, etc.
Entretien avec les ministères et
administrations concernées.
Agence nationale
de l’environnement
(
délivreur de l’autorisation
environnementale)
Représentants des
collectivités, (maires, chef
de village). Ministères et
administrations concernées
Gabon
Encouragée Recueillir les avis des
acteurs. Aider les autorités
compétentes dans la prise de
décision.
Affichage. Réunions
d’information.
Promoteur. Délivreur de
l’autorisation et des unités
d’appui. Ministères et
administrations concernées
ONG nationales. ONG
internationales. Associations
Guinée
Encouragée Informer les populations
et autorités coutumières et
administratives sur l’existence
du projet et ses objectifs.
Prise de contact et échange
d’information entre le
consultant et les populations
concernées.
Bureau d’études ou
consultant
Promoteur. Président CRD.
Chef de district ou chef
de quartier, parfois chefs
coutumiers
Madagascar
Encouragée Recueillir les
recommandations issues des
différentes entités publiques
ou privées pour l’élaboration
des termes de référence de
l’ÉIE.
Saisie des autorités
compétentes ou du
promoteur. Réunions
préalables avec les autorités
et populations locales.
Promoteur, Office nationale
de l’environnement, Comité
technique d’évaluation
ad hoc
(
CTE)
Public: représentants des
collectivités (maires, chefs
fokontany/chefs de villages,
autorités traditionnelles. ONG
et institutions nationales
et internationales. Citoyens
touchés/intéressés par le projet
Mali
Obligatoire Recueillir les préoccupations
et attentes des populations.
Faire prendre des
engagements au promoteur.
Convocation verbale de la
population (par le chef de
village, conseiller ou toute
autre personne représentative
des communautés) à prendre
part à la consultation publique.
Promoteur et son consultant Services techniques concernés