La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
44
Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteur responsable
Acteurs participants
Mauritanie
Non applicable Néant
Néant
Ministère de l’Environnement Ministère de tutelle du projet.
Promoteur et son bureau
d’études
Niger
Obligatoire Informer les parties prenantes
concernées sur le projet.
Cerner leurs préoccupations
et attentes vis-à-vis de ce
dernier.
Visite sur le terrain.
Rencontre avec les autorités
administratives de la zone.
Rencontre initiale avec
les principaux groupes
décisionnels.
Promoteur
Public  : populations, autorités
coutumières et administratives
Sao Tomé
et Principe
Non applicable Néant
Néant
Le gouvernement
Ministère en charge de
l’environnement et autres
secteurs impliqués en fonction
de la nature du projet
d’investissement. Commission
multisectorielle
ad hoc
Sénégal
Non applicable Néant
Néant
DEEC
Promoteur
Tchad
Obligatoire Objectifs et bons résultats
Non spécifié
Administration publique
Public  : société civile,
institutions internationales
Togo
Obligatoire Informer tous les acteurs
concernés par les projets
afin d’avoir leur adhésion.
Permettre à chaque partie
prenante d’inscrire ses
préoccupations à prendre
en compte au cours de la
réalisation de l’étude.
Consultation de la population.
Consultation des documents
des services techniques.
Direction de l’environnement,
promoteur et son consultant
Public  : populations
concernées, institutions
concernées. ONG. PTF