La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Tableau 8 Caractérisation des procédures et des pratiques de participation publique à la phase de la réalisation de l’étude d’impact
Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteur responsable
Acteurs participants
Bénin
Obligatoire
Assurer au public l’accès à
l’information technique sur
le projet. Assurer au public
l’expression de son opinion sur
le projet.
Réalisation d’enquête publique
par la mise au point de fiches.
Visites de terrain et analyse des
données. Mise en place de focus
groupes. Séances d’information
et de discussion avec les ONG,
les associations ou groupes de
base, les autorités locales et les
personnes-ressources.
Promoteur et son consultant
(
indépendant ou bureau
d’études)
Représentants des collectivités.
ONG nationales et
internationales
Burkina Faso Obligatoire
Assurer l’information du public.
Recueillir son avis et son
appropriation du projet.
Communiqués. Assemblées
générales. Comités de riverains.
Autorités locales de la
collectivité territoriale
compétente (gouverneur, haut-
commissaire et préfet ou maire)
Communautés riveraines.
Promoteur. Consultants. Services
techniques compétents de l’État
Burundi
Obligatoire
Établir les problèmes réellement
vécus par les citoyens et leurs
causes, leurs attentes. Définir
de façon consensuelle des
solutions aux problèmes.
Réunions d’information, de
concertation. Cadre d’échange.
Promoteur
Promoteur. Représentants des
collectivités. ONG nationales
et internationales. Citoyens
touchés
Cameroun
Obligatoire
Informer le public. Recueillir
son avis sur le projet. Faciliter
sa participation à la prise de
décision.
Réunions. Enquêtes. Requêtes
ou doléances. Affiches.
Communiqués radio, etc.
Promoteur et son consultant
Populations concernées (ONG,
chefs traditionnels, collectivités
décentralisées)
Cap Vert
Information non
disponible