Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteur responsable
Acteurs participants
Centrafrique Encouragée
Éviter tout conflit
projet/population durant
les phases de construction
et d’exécution. Discuter des
solutions de rechange au projet
avec les parties prenantes.
Entretien avec les différents
acteurs de la société civile.
Partage d’informations et
échanges sur les avantages
et les inconvénients du
projet. Information sur les
impacts négatifs, les mesures
d’atténuation proposées,
la bonification des impacts
positifs. Si possible, signature
d’un protocole d’accord social.
Promoteur
ONG. Organisations de la
société civile. Ministères
impliqués. Cellule
environnementale du projet.
Observateurs indépendants.
Représentants des
communautés
Congo
Obligatoire
Recueillir les opinions.
Invitation formelle à prendre
part à la consultation.
Promoteur
Collectivités locales. ONG.
Public
Côte
d’Ivoire
Encouragée
Informer les populations
des objectifs du futur projet.
Recueillir des informations pour
décrire l’état initial du projet et
pouvoir déterminer la nature
et l’importance des impacts
potentiels. Prendre en compte
les préoccupations du public
concerné.
Réunions publiques. Enquête
socioéconomique. Entretien
avec les représentants des
collectivités locales (chefs
de villages, maires, préfets).
Entretiens avec les ministères et
administrations concernées.
Promoteur et bureau d’études Représentants des collectivités.
Citoyens touchés. ONG
nationales. ONG internationales.
Institutions internationales.
Délivreur de l’autorisation et ses
unités d’appui
Gabon
Obligatoire
Informer les acteurs concernés. Causeries. Campagnes de
sensibilisation. Échanges des
connaissances.
Promoteur. Délivreur de
l’autorisation et des unités
d’appui
Non précisés