La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Tableau 9 Caractérisation des procédures et des pratiques de participation publique à la phase de l’examen
Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteurs responsables
Acteurs participants
Bénin
Obligatoire S’assurer de la prise en
compte des préoccupations
et des doléances du public
ainsi que des conclusions de
la participation annexées au
rapport d’ÉIE dans le PGES.
Participer en tant que membre
du groupe de travail
ad hoc
de validation.
Délivreur de l’autorisation
et ses unités d’appui  : le
ministère en charge de
l’environnement
Promoteur et son
consultant ou cabinet
d’études. Représentant des
communautés. Citoyens
touchés ou intéressés.
Commission
ad hoc
.
Ministères et administrations
concernés et groupe de
consultants
Burkina Faso Obligatoire Assurer la qualité du rapport
d’ÉIE.
Session du comité technique
avec participation du
promoteur et de son
consultant.
BUNED
Ministères et institutions
de l’État. Consultants et
promoteurs
Burundi
Non applicable Faire confirmer le contenu de
l’étude par le public.
Séance d’échanges sur les
impacts environnementaux.
Ministère de l’Environnement Services techniques
Cameroun
Obligatoire Recueillir l’avis des
populations concernées
sur le rapport suivant la
réglementation en vigueur.
Permettre aux populations
de se prononcer sur les
conclusions de l’étude.
Recueillir l’avis des
populations concernées sur le
rapport. Faire la publicité de
l’étude. Mettre le rapport dans
des salles de lecture avec
des registres pour enregistrer
les avis des populations,
y compris les oppositions
éventuelles, et faire rapport
des apports des populations à
consigner au rapport final.
Ministère en charge de
l’environnement et le Comité
interministériel
Populations concernées,
même si
a priori
et en
pratique rien ne s’oppose aux
apports des autres parties
prenantes