Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteurs responsables
Acteurs participants
Centrafrique Encouragée Les besoins/intérêts des
parties ont été pris en compte
dans le rapport d’ÉIE.
Néant
MEE/DGE
Commission interministérielle
Congo
Encouragée Encourager une démarche
consensuelle.
Implication nécessaire à
l’audience publique.
Administrations
Promoteur. ONG. Collectivités
locales et public
Côte d’Ivoire Obligatoire Informer les populations
des objectifs du projet.
Mesurer l’implication des
populations dans le processus
de consultation mené par le
porteur du projet. Recueillir
les opinions, avis, suggestions,
des populations sur le projet.
Réunion publique. Recueil des
avis du public dans un registre
par le commissaire enquêteur.
Agence nationale de
l’environnement (délivreur
de l’autorisation). Préfet
de la localité (président de
l’enquête publique)
Représentants des
collectivités. Citoyens touchés
Gabon
Encouragée Néant
Néant
Ministre. Direction générale
de l’environnement. Direction
générale des hydrocarbures.
Direction générale des mines.
Direction générale des travaux
publics, etc.
ONG. Municipalité.
Départements. Associations
communautaires (coopératives
villageoises)
Guinée
Encouragée Obtenir les points de vue et
observations du maximum
de personnes sur le rapport
provisoire.
Lecture du rapport provisoire
pour la formulation des
observations au ministère
de l’Environnement et dans
un lieu public de la localité
concernée.
Néant
Néant