La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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La participation du public à la phase de décision est encouragée au
Cameroun, au Congo et au Sénégal. Sa finalité est de solliciter les avis et de
s’assurer de la prise en compte des préoccupations des populations dans le
rapport de l’étude :
Sur la base du rapport finalisé d’étude d’impact sur l’environnement
qui intègre le rapport de l’audience publique, le comité technique (com-
posé des ministères et autres structures concernées par l’étude d’impact)
prépare la décision du ministre chargé de l’environnement qui sera noti-
fiée au promoteur dans un délai de quinze jours
(
article 8 de l’arrêté
ministériel n° 9468 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001
portant réglementation de la participation du public à l’étude d’impact
environnemental/Sénégal).
Les acteurs sont les ministères décideurs, représentants des différentes
administrations concernées, et indirectement le public. La participation du
public est de libre initiative seulement au Bénin et au Tchad. De par sa fina-
lité, elle permet de mettre en lumière, entre autres, les valeurs collectives
qui doivent être considérées dans la prise de décision. L’administration
publique est l’acteur responsable et le public constitué de la société civile
et des institutions internationales y participe.