Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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Tableau 11 Caractérisation des procédures et des pratiques de participation publique à la phase du suivi
Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteur responsable
Acteurs participants
Bénin
Non applicable Néant
Néant
Néant
Néant
Burkina Faso Encouragée
S’assurer de la pertinence des
mesures d’atténuation et de
l’effectivité des impacts prévus.
Protocoles de collaboration
pour le suivi du PGES avec les
promoteurs.
Ministère de l’Environnement
Autres ministères et institutions
de l’État. Consultant et
promoteur
Burundi
Encouragée
Faire suivre par le citoyen la
mise en œuvre quotidienne du
projet pour s’assurer que les
mesures d’atténuation du PGES
soient mises en œuvre.
Visites. Réunions.
Ministère concerné
Promoteur. Ministère concerné
et les représentants à différents
niveaux de la population et des
collectivités locales
Cameroun
Encouragée
Assurer une bonne
conduite/exécution du PGES,
notamment en ce qui concerne
la prise en compte des
préoccupations des populations.
Suggestion dans les PGES
d’impliquer divers comités de
citoyens ou d’ONG dans les
instances de suivi de l’exécution
du PGES.
Ministère de l’Environnement
et de la Protection de la nature.
Ministère(s) dont relève le
projet
Agents du MINEP et de
l’Administration compétente.
Promoteur et parties prenantes
Cap Vert
Centrafrique Encouragée
Respecter la conformité du
PGES.
Réunion avec les communautés
et les administrations.
MEE/DGE
ONG, DGE, promoteur, Services
déconcentrés, les représentants
Congo
Encouragée
Associer au processus.
Nécessité de tenir des
rencontres publiques.
Administrations
Promoteur, ONG, public,
collectivités locales
Côte d’Ivoire Obligatoire
Vérifier l’application du PGES.
Corriger et adapter certaines
mesures du PGES.
Réunions du comité de suivi.
Visites de terrain effectuées par
le comité de suivi. Consultation
des rapports de la surveillance
faite par le promoteur.
Rédaction des rapports de suivi.
ANDE ou ministère ou
administration concerné
Représentants des collectivités.
Citoyens touchés. Ministères et
administrations concernés. ONG
nationales. ONG internationales.
Institutions internationales