La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
72
Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteur responsable
Acteurs participants
Gabon
Encouragée
Néant
Néant
Administrations publiques
Administrations privées. ONG
Guinée
Obligatoire
Impliquer les communautés
locales concernées à la mise en
œuvre du PGES (emplois).
Embauches des jeunes des
villages comme main-d’œuvre
pour des activités liées à la mise
en œuvre du PGES.
Promoteur
Des services spécialisés
Madagascar
Libre initiative Collaborer avec les autorités
compétentes dans le suivi
du respect du PGES par le
promoteur de projet. Informer
le public de la décision et du
contenu du cahier des charges
environnementales ainsi que les
obligations du promoteur; des
résultats de suivi de conformité
vis-à-vis du PGEP.
Plaintes des riverains en cas de
pollutions et/ou de préjudices.
Saisie et information des
autorités compétentes en cas de
non- respect manifeste du PGES
ou d’irrégularité des activités.
Ministère chargé de
l’environnement et/ou de
tutelle  : structure de proximité
pour les activités de contrôle
et de suivi - mobilisation des
autres structures concernées
et acteurs pour la gestion
des plaintes. ONE et CSN
(
Comité de suivi national)  :
suivis périodiques de la
conformité du PGEP avec ou
sans consultations des acteurs
touchés par le projet. Mise
à disposition éventuelle des
résultats des suivis. Mise en
place et opérationnalisation des
CSER (comité de suivi régional)
et CLL (comité local de liaison).
Mise à disposition éventuelle
des résultats des suivis ONE,
CTE. Autorités locales
Promoteur  : mise à disposition
au public et à toutes personnes
intéressées du CCE et du PGEP
ainsi que les rapports de suivi.
Mise en place d’un registre de
plaintes et de doléances auprès
des communes touchées par le
projet et/ou dans ses bureaux
Mali
Non applicable Néant
Néant
Services techniques et
administration locale
Services techniques et
administration locale